Demande de renseignement concernant 1 OIP
olivier
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3 sept. 2012 à 13:24
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 3 sept. 2012 à 13:34
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A voir également:
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- Dluo signification - Guide
- Dvh signification - Guide
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1 réponse
sleepy00
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3 sept. 2012 à 13:34
3 sept. 2012 à 13:34
l'huissier garde l'acte pendant 3 mois a son étude
mais le délais d'appel commence a courir du jour ou il est passer chez vous et vous a laissé l'avis de passage
délais d'appel qui est d'un mois.
(il serait trop simple d'attendre la fin des 3 mois, puis encore un mois pour faire appel) pendant ce temps la le créancier attendrai
mais le délais d'appel commence a courir du jour ou il est passer chez vous et vous a laissé l'avis de passage
délais d'appel qui est d'un mois.
(il serait trop simple d'attendre la fin des 3 mois, puis encore un mois pour faire appel) pendant ce temps la le créancier attendrai