Demande de renseignement concernant 1 OIP
olivier
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j 'ai recu 1 signification d'oip exécutoire avec commandement par 1 huissier, celui ci me précise qur j' ai 3 mois pour retire l'acte a son étude, mais maintenant, alors que les 3 mois ne sont pas dépassés,il me dis qu'il faut payer tout de suite sinon je serais saisi,car je n'ai pas fais opposition à la décision de justice dans le délai d'un mois. Mais comment pouvais je faire appel dans les 1 mois alors que l'huissier me précisait que j'avais 3 trois pour retirer le dossier
Merci pour vos réponses
j 'ai recu 1 signification d'oip exécutoire avec commandement par 1 huissier, celui ci me précise qur j' ai 3 mois pour retire l'acte a son étude, mais maintenant, alors que les 3 mois ne sont pas dépassés,il me dis qu'il faut payer tout de suite sinon je serais saisi,car je n'ai pas fais opposition à la décision de justice dans le délai d'un mois. Mais comment pouvais je faire appel dans les 1 mois alors que l'huissier me précisait que j'avais 3 trois pour retirer le dossier
Merci pour vos réponses
1 réponse
l'huissier garde l'acte pendant 3 mois a son étude
mais le délais d'appel commence a courir du jour ou il est passer chez vous et vous a laissé l'avis de passage
délais d'appel qui est d'un mois.
(il serait trop simple d'attendre la fin des 3 mois, puis encore un mois pour faire appel) pendant ce temps la le créancier attendrai
mais le délais d'appel commence a courir du jour ou il est passer chez vous et vous a laissé l'avis de passage
délais d'appel qui est d'un mois.
(il serait trop simple d'attendre la fin des 3 mois, puis encore un mois pour faire appel) pendant ce temps la le créancier attendrai
La législation juridique et financière évolue en permanence...