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Arbitrage

Etudiant2012 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 09:03
Etudiant2012 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012 - 4 sept. 2012 à 10:39
Bonjour,
L'arbitre commis par deux parties en conflit a-t-il droit à rémunération ? Si oui qui fixe cette rémunération et qui la lui verse ?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Elvis007 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012
4 sept. 2012 à 10:28
bonjour je suis Elvis, nouveau membre de la communauté. l'arbitrage commis entre deux parties en conflit est relatif pour moi; je pourrais dire que parlant de rémuneration de l'arbitre nécessaire, pas obligatoire car les deux parties cherchent eux-meme l'arbitre qui pourrait juger, trouver une solution à leur conflit. c"est à eux de juger necessaire de le payer ou pas et fixer le montant à verser, je reppel bien que c'est pas oblgatoire
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Etudiant2012 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2012
4 sept. 2012 à 10:39
Merci de votre réponse. Existe-t-il un texte juridique qui réglemente le statut d'arbitre?
Merci encore.
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