Arbitrage
Etudiant2012
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Elvis007
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4 sept. 2012 à 10:28
4 sept. 2012 à 10:28
bonjour je suis Elvis, nouveau membre de la communauté. l'arbitrage commis entre deux parties en conflit est relatif pour moi; je pourrais dire que parlant de rémuneration de l'arbitre nécessaire, pas obligatoire car les deux parties cherchent eux-meme l'arbitre qui pourrait juger, trouver une solution à leur conflit. c"est à eux de juger necessaire de le payer ou pas et fixer le montant à verser, je reppel bien que c'est pas oblgatoire
4 sept. 2012 à 10:39
Merci encore.