Dédommagemment moral

pascaldocq Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

dans le contexte agricole ou plusieurs victimes subissent des préjudices importants d'ordres matériels et moraux(tir d'armes à feu sur une d'entre elle,représailles,menaces,vandalisme) ayant pour conséquences,entre autres, pour certaines d'entre elles de ne plus oser travailler et/ou même sortir le soir,comment apprécier et estimer les dédommagements moraux ?

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Bonjour,

Je pense que vous devriez examiner cela avec votre avocat. Il est au courant de l'affaire et peut vous renseigner. Sur ce forum, il sera impossible de chiffrer quoi que ce soit avec aussi peu d'éléments.

Cordialement
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 256
 
Coucou Grand Caribou, heureuse de te revoir.

Comme Grand Caribou, une telle affaire est trop complexe pour qu'un avis quelconque puisse etre donner ici , c'est du pénal avec des dossiers à étudier, tellement de critère à prendre en compte que seul votre avocat est en capacité de chiffrer.
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 429
 
Coucou Sophiag !

"Coucou Grand Caribou, heureuse de te revoir. "
Moi de même.

:)
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