Dédommagemment moral

pascaldocq Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 2 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2012 - 2 sept. 2012 à 11:35
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 2 sept. 2012 à 14:17
Bonjour,

dans le contexte agricole ou plusieurs victimes subissent des préjudices importants d'ordres matériels et moraux(tir d'armes à feu sur une d'entre elle,représailles,menaces,vandalisme) ayant pour conséquences,entre autres, pour certaines d'entre elles de ne plus oser travailler et/ou même sortir le soir,comment apprécier et estimer les dédommagements moraux ?

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
2 sept. 2012 à 11:37
Bonjour,

Je pense que vous devriez examiner cela avec votre avocat. Il est au courant de l'affaire et peut vous renseigner. Sur ce forum, il sera impossible de chiffrer quoi que ce soit avec aussi peu d'éléments.

Cordialement
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 191
2 sept. 2012 à 13:11
Coucou Grand Caribou, heureuse de te revoir.

Comme Grand Caribou, une telle affaire est trop complexe pour qu'un avis quelconque puisse etre donner ici , c'est du pénal avec des dossiers à étudier, tellement de critère à prendre en compte que seul votre avocat est en capacité de chiffrer.
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
2 sept. 2012 à 14:17
Coucou Sophiag !

"Coucou Grand Caribou, heureuse de te revoir. "
Moi de même.

:)
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