Dédommagemment moral

pascaldocq Messages postés 1 Statut Membre -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 2 sept. 2012 à 14:17

Bonjour,

dans le contexte agricole ou plusieurs victimes subissent des préjudices importants d'ordres matériels et moraux(tir d'armes à feu sur une d'entre elle,représailles,menaces,vandalisme) ayant pour conséquences,entre autres, pour certaines d'entre elles de ne plus oser travailler et/ou même sortir le soir,comment apprécier et estimer les dédommagements moraux ?

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Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 453

Bonjour,

Je pense que vous devriez examiner cela avec votre avocat. Il est au courant de l'affaire et peut vous renseigner. Sur ce forum, il sera impossible de chiffrer quoi que ce soit avec aussi peu d'éléments.

Cordialement
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1. sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 9 277
  
  Coucou Grand Caribou, heureuse de te revoir.
  
  Comme Grand Caribou, une telle affaire est trop complexe pour qu'un avis quelconque puisse etre donner ici , c'est du pénal avec des dossiers à étudier, tellement de critère à prendre en compte que seul votre avocat est en capacité de chiffrer.
  
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2. GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 10 453
  
  Coucou Sophiag !
  
  "Coucou Grand Caribou, heureuse de te revoir. "
  Moi de même.
  
  :)
  
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Dédommagemment moral

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