Quel est le véhicule confisqué?
Leocry
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GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je vous explique un peu mon histoire, j'ai reçu il y'a deux semaine une convocation concernant une infraction commise il y'a 15mois.
Celle-ci étant un excès de vitesse >50km/h dont je ne suis pas fier il est certain...
J'ai pu lire en cherchant un peu qu'en plus de l'amende + suspension + points en moins qu'il était possible que le véhicule utilisé lors de l'infraction soit confisqué.
Hors le soir même de ma convocation celui-ci était vendu et le weekend qui a suivi je m'en suis payé un nouveau.
Du coup mon nouveau véhicule ne risque rien? Ou bien le véhicule utilisé pour l'infraction étant vendu, le nouveau viens prendre son gage?
Merci pour l'éclaircissement que vous pourrez m'apporter.
Je vous explique un peu mon histoire, j'ai reçu il y'a deux semaine une convocation concernant une infraction commise il y'a 15mois.
Celle-ci étant un excès de vitesse >50km/h dont je ne suis pas fier il est certain...
J'ai pu lire en cherchant un peu qu'en plus de l'amende + suspension + points en moins qu'il était possible que le véhicule utilisé lors de l'infraction soit confisqué.
Hors le soir même de ma convocation celui-ci était vendu et le weekend qui a suivi je m'en suis payé un nouveau.
Du coup mon nouveau véhicule ne risque rien? Ou bien le véhicule utilisé pour l'infraction étant vendu, le nouveau viens prendre son gage?
Merci pour l'éclaircissement que vous pourrez m'apporter.
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3 réponses
Donc à ma connaissance votre acheteur est tranquille et votre nouveau véhicule ne devrait pas être concerné par une confiscation (à vérifier avec un avocat).
Ceci dit, la confiscation du véhicule n'est généralement prononcée qu'en cas de récidive de grands excès de vitesse par exemple. Si vous n'êtes pas récidiviste, cette mesure ne devrait pas être décidée à votre encontre.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Ceci dit, la confiscation du véhicule n'est généralement prononcée qu'en cas de récidive de grands excès de vitesse par exemple. Si vous n'êtes pas récidiviste, cette mesure ne devrait pas être décidée à votre encontre.
Cordialement
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