Quel est le véhicule confisqué?
Leocry
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A voir également:
- Quel est le véhicule confisqué?
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- Je ne veux pas faire réparer mon véhicule - Guide
- Peut on continuer à conduire le véhicule d'une personne décédée - Forum Donation-Succession
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- Décharge vente véhicule en l'état ✓ - Forum Automobile
3 réponses
GrandCaribou
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31 août 2012 à 19:01
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Bonsoir,
Le véhicule que vous avez vendu était-il gagé ?
Cordialement
Le véhicule que vous avez vendu était-il gagé ?
Cordialement
Leocry
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31 août 2012 à 20:45
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Non du tout.
GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 31/08/2012 à 20:54
Modifié par GrandCaribou le 31/08/2012 à 20:54
Donc à ma connaissance votre acheteur est tranquille et votre nouveau véhicule ne devrait pas être concerné par une confiscation (à vérifier avec un avocat).
Ceci dit, la confiscation du véhicule n'est généralement prononcée qu'en cas de récidive de grands excès de vitesse par exemple. Si vous n'êtes pas récidiviste, cette mesure ne devrait pas être décidée à votre encontre.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations
*** Grand Caribou - Contributeur CCM ***
Ceci dit, la confiscation du véhicule n'est généralement prononcée qu'en cas de récidive de grands excès de vitesse par exemple. Si vous n'êtes pas récidiviste, cette mesure ne devrait pas être décidée à votre encontre.
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