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Procedure plainte appels anonymes

missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 16:31
missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012 - 5 sept. 2012 à 21:21

Bonjour

J'espere ne pas etre jugé suite a ce que je vais vous raconter mais j'ai besoin de vos avis

Voila depuis que ma voisine a emmenagé elle tape constamment dans le mur de sa sdb collé a notre mur de la ou on dort( je ne peut pas changer mon lit d'endroit je suis dans un studio) ou quand elle recoit on les entend parler bien trop fort bref nous lui avons demandé mainte et mainte fois d arreter sans resultat
Au bout d'un moment excédé de ne pouvoir dormir en pleine semaine apres 23h voire pire je l apellais en masqué
pour la calmer mais en raccrochant quand elle decrochait
Sur 1 a deu mois j ai du apeller une dizaine de fois en tout
J'ai eu une convoc au commissariat de ma ville
J ai donc expliqué a l agent la situation qui semblait dire qu il n y aurait pas de suite et que c est + moi qui etait embeté
Aujourd hui je recois une convoc du TGI !!!
Est ce la procedure automatique? Peut il y avoir des poursuites pour si peu ?

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4 réponses

Réponse 1 / 4

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 526
Modifié par Foyer le 5/09/2012 à 17:27

Bonjour ,

Avez vous des voisins qui subiraient le même desagrément ou qui pourraient temoigner de ce comportement bruyant ?

Il faudrait alors qu'ils vous remplissent des formulaires de temoignage (a recuperer au tribunal de votre ville ou sur internet) avec photocopie de leur C.I. a mettre au dos..

Réponse 2 / 4

missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 17:38

Malheureusement la plupart de mes voisins sont bruyant et elle en a profité pour les liguer contre moi qui a une personne pres ai l air d etre la seule a respecter la tranquillité d autrui
Mais je trouve abusé d etre convoqué pour ces quelques appels au tgi!
Est ce juste pour clore le dossier?

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
5 sept. 2012 à 17:45

Bonjour
Dans la convocation, on vous dit ce qui vous est reprochée ?
Cela me parait vraiment surprenant, il doit y avoir autre chose que l'histoire des appels anonymes à mon avis, c'est un peu léger
Vous etes convoquée pour quel date ?

missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 18:07

Je vous assure que je n'ai fait que ces quelques appel sur
la convoc il y a procedure alternative aux poursuites pour appels
malveillant je trouve le terme un peu fort ayant raccrocher sans rien dire

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
5 sept. 2012 à 18:11

C'est ce que je vous disais, il doit y avoir autre chose et la preuve, elle a été dire qu'il y avait des appels malveillants , donc elle a du aussi raconter des choses dont vous ne pouvez avoir que connaissances que par l'échange des pièces .
Comptez vous prendre un avocat ?
Elle va surement réclamer des dommages et intérêts
(sinon, entre nous, c'est la premiere fois que j'entend cela, c'est pour cela que je me demande si il n'y a pas autre chose qu'elle a racontée pour que le procureur instruit l'affaire et aussi vite en plus.la justice n'est t'elle pas saturée ...= bref )

missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 18:20

Mais ce sont les appels masqué qui sont dit
malveillant Si elle a dit autre chose depuis
ma convoc au commissariat c est totalement
faux ce sont de fausses accusations ! On ne sanctionne pas
sur de simples paroles quand meme !

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
5 sept. 2012 à 18:26

Si , les appels anonymes sont considérés comme appel malveillant
Mais ce qui est bizarre , c'est qu'il y a eu poursuite du procureur alors que le nombre ne semble pas énorme
Des cas avérés de harcèlement par des ex mari par exemple ne trouve pas d'écho aupres de la justice aussi rapidement, voir pas du tout

Réponse 3 / 4

albert63
5 sept. 2012 à 19:14

bonsoir ; ayant subi un peu près la même histoire , et étant coupable d'appels malveillants 20 au total sur deux mois ....je peux vous conter mon vécu pour vous faire une idée .... convocation au poste de police pour me justifier sur mes actes ... suite à cela plainte il y a ... et bien entendu preuve à l'appui avec mon numéro demandé par le commissariat à l'opérateur de la victime donc même masqué ... mon numéro apparaît ...prise d'empreinte , photos , et signes distinctif ... ficher pendant 5 ans dans les délits mineurs .... un mois après convocation au tribunal devant un délégué de procureur ... conclusion : amende de 250 euros à payer à savoir que la victime n'a pas demandé de dommages et intérêt ... Voilà ce que j'ai vécu ... Bonne soirée aux lecteurs

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
5 sept. 2012 à 19:30

Bonsoir Albert
Merci pour votre témoignages, on voit que la loi s'applique plus sévèrement maintenant, c'est aussi une bonne chose

Réponse 4 / 4

missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 19:31

Je trouverai ca abusif etant donner que l on peut quand
meme comprendre que j en avait assez de son bruit et
que la police ne voulait rien y faire
en + je suis mere seule au chomage

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
5 sept. 2012 à 19:59

Cependant, le juge vous dira qu'on ne se fait pas justice soi meme et qu'on appelle la police en cas de bruit nuisible, c'est à eux de relever l'infraction et de mettre une amende
Vous avez d'ailleurs eu tord de ne pas le faire, cela aurait permis de prendre le probleme dans le bon ordre

missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 20:07

Je suis allé directement les voir pour ca ils m ont dit on peut prendre
une main courante et c est tout

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
5 sept. 2012 à 20:09

Ah mais non, cela ne se passe pas ainsi
C'est au moment ou vous entendez les bruits nuisibles que vous faites déplacer la police car la police doit constater par elle meme la nuisance
Vous donnerez votre main courante à l'attention du juge , mais cela ne va pas justifier le harcèlement, juste l'expliquer
Apres, on ne peut pas vous dire ce qui sera décider par le juge, cela , personne ne peut le savoir

missmolko Messages postés 13 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 septembre 2012
5 sept. 2012 à 20:17

Si 10 appels espacés sont considerer comme harcelement
ou va t on..

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 194
5 sept. 2012 à 20:27

Vous verrez au tribunal, cela ne va pas etre méchant non plus, du moins je pense
Tenez nous au courant

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