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Vice caché

Bonair2002 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 1 sept. 2012 à 03:28
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 6 sept. 2012 à 10:03
Bonjour,

J'ai acheté une roulotte usagée il y a 3 semaines d'un particulier. J'ai découvert un vice caché, càd: plancher pourri, humide avec moississure, de même que dans le bar des murs. J'ai alors pris des photos comme preuve. Cependant, on m'indique que je dois apporter en preuve des photos avec dates. Lorsque j'imprime les photos, la date n'apparait pas. J'aimerais savoir si je soumets les photos en format électronique, fichiers gravés sur une unité de mémoire (la date d'enregistrement est indiquée), est-ce que cela pourrait être accepté comme preuve. Sinon, que me recommandez-vous ?

Je demeure au Québec.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
1 sept. 2012 à 13:54
Bonjour,

Je ne peux pas répondre à la question posée vu que je n'y connais pas grand chose.

Par contre, question "vice caché", je m'y connais un peu ... alors, je ne sais pas si la notion est différente au Québec mais je vois mal comment on peut parler de vice caché quand tout ce que vous décrivez est parfaitement visible, rien qu'en regardant autour de soi ...
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Bonair2002 Messages postés 2 Date d'inscription samedi 1 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012
6 sept. 2012 à 04:26
Désolé du manque de précision: le plancher était recouvert d'un couvre-plancher donc invisible à l'oeil nu et pour les murs, il a fallu que j'ouvre ceux-ci pour vérifier si la structure était aussi affectée. Les cloisons étaient pourris et le plancher humide et bizarement, aucune odeur d'humidité. Je ne crois pas que lorsque l'on visite une roulotte , l'on se met à défaire les murs avant de l 'acheter. Vous comprendrez pourquoi malheureusement c est après l'achat que j'ai fait cette découverte. C'est en voulant changer le couvre-plancher que j ai constaté les dégâts. Et oui, même au Québec la définition du mot vice caché est la meme que dans votre pays ...
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
6 sept. 2012 à 10:03
eh bien si les règles sont effectivement les mêmes qu'ici, vous ne pouvez obtenir réparation que si vous pouvez prouver la mauvaise foi du vendeur ...
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