Révocation de sursis abusif.....

Résolu
php4 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - Modifié par 00lina00 le 30/08/2012 à 17:09
php4 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 20:17
Bonjour, je vais essayer de faire bref, mon fils a eu un sursis révoqué en 2009 (joint), sur lequel j'ai réagis bêtement en faisant appel sans nouveaux éléments en main. Je n'ai pu de ce fait, prouver la bonne foi de mon fils. Sans m'arrêter la, j'ai poussé jusqu'à la cassation car cette fois j'avais un nouvel élément en main me permettant de contester, mais au vu des frais engagés j'ai du freiner mes entrains....
A ce jour je suis à même de prouver la bonne foi de mon fils, souci, quoi en faire sachant qu'un retour en arrière concernant ce jugement est difficilement envisageable.... ?
Mon fils en 2007 qui venait d'avoir ses 18 ans a commis des délits répressibles par la loi, a été condamné à une peine plancher de 3 ans d'emprisonnement dont une année ferme, deux avec sursis mise a l'épreuve. Il fut remit en liberté conditionnelle le 21-11-2008.
Depuis cette date, presque 4 années mon fils a répondu à toutes les convocations du SPIP (Services pénitentiaires d'insertion et de probation), du TGI et autres, contrairement à ce que nous pouvons lire sur la révocation, par ailleurs aucune récidive depuis sa sortie le 21-11-2008. Tous les courriers émanant du bureau du JAP ne pouvaient nous parvenir suite à une erreur du secrétariat du JAP qui a ajouté ma nouvelle adresse sans en supprimer l'ancienne....... Le JAP en 2009 révoque !!!!
Depuis cette date, tout allait bien, mon fils a grandit (les fait 18a, a ce jour 23a....), a eu une année pour réfléchir en détention, a prit conscience de ses actes, des victimes, de la dérive.... Depuis lors il s'était largement réinsérer dans notre société, il n'a plus 18 mais 23 ans......
Presque 4 années ont passées, juillet 2012 une convocation en gendarmerie ou mon fils se rend, le voila en prison pour 2 ans......
D'après ce que je comprends, seul le JAP peut lui accorder un aménagement de peine vu que nous ne pouvons revenir sur ce jugement........ Le JAP propose plusieurs mois de prison, voir le contacter plus tard pour un éventuel aménagement de peines sous plusieurs formes......
Pour résumer, mon fils qui travaillait, mon fils qui avait enfin obtenu l'accord de sa commune pour la bourse au permis, mon fils qui s'était réinséré, mon fils qui avait effectué une année d'enfermement mal vécu, mon fils qui était suivit par le SPIP, mon fils qui n'a pas déménagé, doit se retrouver 4 ans après sa réinsertion en prison ? La j'avoue j'ai du mal à comprendre .......
Existe-t-il un moyen de ne pas le laisser croupir la ou il n'a plus sa place ? Y aurait-il d'autres recours à part la Grace Présidentielle ?
Merci à tous pour votre attention et ou éventuelles réponses
C.M

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192
31 août 2012 à 06:02
Bonjour
Prenez un avocat pénaliste pour qu'il négocie sa sortie sous forme de bracelet électronique en arguant la réinsertion , son travail stable, mais visiblement, en évitant de contester la décision de justice
En résumé, la clémence

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php4 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 3
31 août 2012 à 09:59
Merci pour votre réponse J'ai un avocat qui a demandé la fiche pénale auprès des greffes du centre pénitentiaire ou se trouve mon fils, afin de connaitre la date à laquelle nous pourrons demander, soit un bracelet, soit une semi liberté soit la clémence..... J'ai enfin compris que nous ne pouvons en aucun cas contester cette décision.... merci sophiag
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 192 > php4 Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 30 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
31 août 2012 à 10:01
Oui, je pense que c'est la qui a du motiver le juge et son acharnement
Qu'en a pensé votre avocat d'ailleurs ?
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