Révocation de sursis abusif..... [Résolu]

php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 30 août 2012 à 16:21 - Dernière réponse : php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention
- 31 août 2012 à 20:17
Bonjour, je vais essayer de faire bref, mon fils a eu un sursis révoqué en 2009 (joint), sur lequel j'ai réagis bêtement en faisant appel sans nouveaux éléments en main. Je n'ai pu de ce fait, prouver la bonne foi de mon fils. Sans m'arrêter la, j'ai poussé jusqu'à la cassation car cette fois j'avais un nouvel élément en main me permettant de contester, mais au vu des frais engagés j'ai du freiner mes entrains....
A ce jour je suis à même de prouver la bonne foi de mon fils, souci, quoi en faire sachant qu'un retour en arrière concernant ce jugement est difficilement envisageable.... ?
Mon fils en 2007 qui venait d'avoir ses 18 ans a commis des délits répressibles par la loi, a été condamné à une peine plancher de 3 ans d'emprisonnement dont une année ferme, deux avec sursis mise a l'épreuve. Il fut remit en liberté conditionnelle le 21-11-2008.
Depuis cette date, presque 4 années mon fils a répondu à toutes les convocations du SPIP (Services pénitentiaires d'insertion et de probation), du TGI et autres, contrairement à ce que nous pouvons lire sur la révocation, par ailleurs aucune récidive depuis sa sortie le 21-11-2008. Tous les courriers émanant du bureau du JAP ne pouvaient nous parvenir suite à une erreur du secrétariat du JAP qui a ajouté ma nouvelle adresse sans en supprimer l'ancienne....... Le JAP en 2009 révoque !!!!
Depuis cette date, tout allait bien, mon fils a grandit (les fait 18a, a ce jour 23a....), a eu une année pour réfléchir en détention, a prit conscience de ses actes, des victimes, de la dérive.... Depuis lors il s'était largement réinsérer dans notre société, il n'a plus 18 mais 23 ans......
Presque 4 années ont passées, juillet 2012 une convocation en gendarmerie ou mon fils se rend, le voila en prison pour 2 ans......
D'après ce que je comprends, seul le JAP peut lui accorder un aménagement de peine vu que nous ne pouvons revenir sur ce jugement........ Le JAP propose plusieurs mois de prison, voir le contacter plus tard pour un éventuel aménagement de peines sous plusieurs formes......
Pour résumer, mon fils qui travaillait, mon fils qui avait enfin obtenu l'accord de sa commune pour la bourse au permis, mon fils qui s'était réinséré, mon fils qui avait effectué une année d'enfermement mal vécu, mon fils qui était suivit par le SPIP, mon fils qui n'a pas déménagé, doit se retrouver 4 ans après sa réinsertion en prison ? La j'avoue j'ai du mal à comprendre .......
Existe-t-il un moyen de ne pas le laisser croupir la ou il n'a plus sa place ? Y aurait-il d'autres recours à part la Grace Présidentielle ?
Merci à tous pour votre attention et ou éventuelles réponses
C.M
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8 réponses

sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention - 31 août 2012 à 06:02
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Merci
Bonjour
Prenez un avocat pénaliste pour qu'il négocie sa sortie sous forme de bracelet électronique en arguant la réinsertion , son travail stable, mais visiblement, en évitant de contester la décision de justice
En résumé, la clémence

php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention > php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 31 août 2012 à 15:10
désolée je n'ai pas compris
sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention > php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 31 août 2012 à 16:19
Je demandais qu'avait pensé l'avocat de la situation de révocation ? Quel est sa stratégie, que compte t'il argumenté ?
php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention > php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 31 août 2012 à 16:51
bien ce jugement n'étant plus contestable au vu des recours déjà utilisés, il ne reste que le bon vouloir du JAP ou peut être une lettre au Président du Tribunal qui lui seul pourrait revenir sur cette erreur Mon avocat récupère la fiche pénale afin de négocier auprès du JAP
sophiag 37851 Messages postés samedi 20 décembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 1 janvier 2018 Dernière intervention > php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 31 août 2012 à 17:03
Ok,donc, il va dans le meme sens que ce que je ressentais à votre histoire
Le JAP a du avoir un coup de "sang" concernant vos contestations, cela doit expliquer cette levée de sursis car en général, le systeme judiciaire ne remet pas une personne en prison quand il a prouvé sa réinsertion dans la vie active, aucune récidive, donc, cela ne peut que s'expliquer par vos actions en contestations
C'est mon avis un peu aléatoire, je ne connais pas votre affaire, je ne suis pas forte en pénal non plus, mais le peu que je sais me fait conclure cela
php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention > php4 17 Messages postés jeudi 30 août 2012Date d'inscription 31 août 2012 Dernière intervention - 31 août 2012 à 20:17
le souci est que toutes mes contestations sont justes et prouvées mais trop tard pour y revenir dessus, Le JAP se fout de nous et notre histoire,. Le juge d'Application des Peines ne peut revenir sur cette révocation, donc ne perd pas de temps à comprendre notre histoire....... Le JAP n'est pas un humain, juste une application du Tribunal .............. Il ne se casse pas la tête mon fils doit effectuer 3/4 de peines avant d'espérer le bracelet ou autre.... Seul recours écrire au Président du tribunal ou grâce présidentielle... c'est pas gagné...... nous sommes bien sur anéantis
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