Procédure judiciaire SFR

Nouna11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 21 août 2012 à 17:32
Nouna11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 23:45
Bonjour,

J'ai changé d'opérateur mobile de SFR vers free mobile après ce changement j'ai reçu une facture soit disant de clôture de contrat. En effet mon dernier contrat chez SFR était un engagement de 12 mois fini en Juin 2011, j'ai continué à avoir mon forfait et payer mes factures en refusant de me réengager jusqu'au Aout 2011. A cette date, j'ai reçu un appel téléphonique du service client en me proposant une réduction de 10% de ma facture. Sachant que j'ai refusé avant ça pas mal de propositions téléphoniques d'un réengagement et pour me rassurer de ne pas l'avoir, j'ai posé beaucoup de questions avant d'accepter la réduction, la dame m'a confirmé avec fermeté que cette réduction ne m'engage pas de tout !
En rentrant de mes vacances, j'ai contacté l'agence de SFR et j'ai appris que je suis réengagée pour 12 mois et que je n'ai même pas le droit d'avoir un téléphone portable. J'ai expliqué tout ce que c'est passé avec la technicienne à travers l'appel téléphonique. La personne de l'agence me répond simplement que ce n'est pas SFR qui m'a appelé par téléphone et que SFR n'est pas responsable de cette malentendu mais au même temps je suis réengagée. Je ne comprends plus rien???!!
Bref, en Janvier 2012, j'ai décidé de changer d'opérateur, Freemobile. Il s'est chargé ainsi de résilier mon contrat et conserver mon numéro.
Là, je reçois une facture de chez SFR de 250 euros soit disant les frais de clôture de contrat. J'ai refusé de payer cette facture car je considère que c'est de l'arnaque!
J'ai contacté le service judiciaire chargé de mon dossier chez SFR, j'ai bien expliqué que je n'ai jamais accepté un tel réengagement et que je n'ai même pas signé le contrat. Le seul preuve de cette acceptation c'est l'appel téléphonique. Mais si vous m'avez bien suivi, l'appel téléphonique prouve très bien que j'ai refusé le réengagement et que la technicienne m'a bien confirmé le non réengagement.
Suite à tout ça, il ne reste qu'aller à la justice mais je me demande comment ça se passe ce genre de procès? Je sens que je suis vraiment arnaquée et je refuse de payer cette facture!! Est ce que je dois contacter un avocat pour prouver cette malhonnêteté de SFR? Est ce que cette procédure verbale va dans un seul sens "m'obliger de payer" car à travers les courriers que je reçois de chez SFR, ils ont bien raisons et c'est eux qui vont gagner la procédure ?

Merci d'avance pour vos réactions et vos conseils!

2 réponses

vincent_d Messages postés 1364 Date d'inscription mardi 14 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2022 389
22 août 2012 à 14:26
ils peuvent gagner la procédure si vous arrivez à avoir un enregistrement de la conversation. si vous y arrivez pas vous allez payer.
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Nouna11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
22 août 2012 à 19:17
Je vous remercie pour votre réponse!
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 545
22 août 2012 à 17:39
Bonjour ,

La recommandation n°91-02 relative a certaines clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, que vous pouvez consulter sur www.clauses-abusives.fr devrait vous donner la reponse a votre probleme. (le 1° paragraphe devrait vous suffire).
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Nouna11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012
31 août 2012 à 23:45
Je vous remercie pour votre réponse
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