Procédure judiciaire SFR
Nouna11
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21 août 2012 à 17:32
Nouna11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 23:45
Nouna11 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 21 août 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2012 - 31 août 2012 à 23:45
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2 réponses
vincent_d
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29 juin 2022
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22 août 2012 à 14:26
22 août 2012 à 14:26
ils peuvent gagner la procédure si vous arrivez à avoir un enregistrement de la conversation. si vous y arrivez pas vous allez payer.
Foyer
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13 octobre 2016
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22 août 2012 à 17:39
22 août 2012 à 17:39
Bonjour ,
La recommandation n°91-02 relative a certaines clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, que vous pouvez consulter sur www.clauses-abusives.fr devrait vous donner la reponse a votre probleme. (le 1° paragraphe devrait vous suffire).
La recommandation n°91-02 relative a certaines clauses insérées dans les contrats conclus entre professionnels et non professionnels ou consommateurs, que vous pouvez consulter sur www.clauses-abusives.fr devrait vous donner la reponse a votre probleme. (le 1° paragraphe devrait vous suffire).
Nouna11
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31 août 2012
31 août 2012 à 23:45
31 août 2012 à 23:45
Je vous remercie pour votre réponse
22 août 2012 à 19:17