Préjudice important après attestation honneur

Bordeaux48 Messages postés 6 Date d'inscription jeudi 6 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2012 - 6 sept. 2012 à 08:46
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 6 sept. 2012 à 13:57
Bonjour,

un organisme a lancé une procédure expéditive et vexatoire à mon encontre suite à un document erroné (je peux facilement le prouver avec de nombreux éléments en ma possession, dont bulletins de paie employeur et attestation de l'inspection du travail ).

Ce document erroné a été communiqué par un tiers que je compte poursuivre en justice pour réparer financièrement et moralement le préjudice.
C'est un document de type "attestation sur l'honneur" et je m'interroge sur la démarche pour dénoncer cette "calomnie".

Que puis-je faire ? et comment ? (porter plainte ?). Qu'est-ce que ce tiers risque comme sanction(s) ?
Merci de vos conseils et retours d'expérience.
A voir également:

7 réponses

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
6 sept. 2012 à 09:03
Bonjour,

De quoi s'agit-il exactement ?

A vous lire...
Cordialement
0