Usage d'une arme
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Mallusone
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi.
A-t-il le droit de tirer chez lui?
Je n'ai pas connaissance de la catégorie de l'arme mais j'entend bien les impacts de tirs.
J'ai un petit garçon, qui joue sur notre propriété et j'ai des craintes pour ça sécurité.
Les balles peuvent passer à travers le grillage.
Merci de vos conseils.
Cordialement
Mon voisin utilise une carabine avec lunette de visée et silencieux à moins de vingt mêtre de chez moi.
A-t-il le droit de tirer chez lui?
Je n'ai pas connaissance de la catégorie de l'arme mais j'entend bien les impacts de tirs.
J'ai un petit garçon, qui joue sur notre propriété et j'ai des craintes pour ça sécurité.
Les balles peuvent passer à travers le grillage.
Merci de vos conseils.
Cordialement
A voir également:
- Mon voisin tire à la carabine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Arme categorie 6 - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Arme catégorie d - Guide
4 réponses
Bonjour,
Où avez vous lu qu'il tirait en direction de sa propriété ????
Ne répondez pas n'importe quoi en réponse à ce que vous avez cru lire....
Et quand je vois encore ces copié:collé, je vois d'où ça vient, le pseudo change, mais pas le reste, c'est bien trop ancré.
Où avez vous lu qu'il tirait en direction de sa propriété ????
Ne répondez pas n'importe quoi en réponse à ce que vous avez cru lire....
Et quand je vois encore ces copié:collé, je vois d'où ça vient, le pseudo change, mais pas le reste, c'est bien trop ancré.
Bonjour
Avez-vous été discuter gentiment avec votre voisin pour lui indiquer votre inquiétude quant à ces tirs ?
De toute façon, il est strictement interdit de tirer n'importe où et surtout vers les habitations.
Donc si cela continue malgré une discussion aimable, comme le dit gerbert1 direction mairie et gendarmerie
Gerber, bonjour, ce genre d'arme ; carabine AC à plomb avec visée et silencieux ... existe bien
cordialement
Avez-vous été discuter gentiment avec votre voisin pour lui indiquer votre inquiétude quant à ces tirs ?
De toute façon, il est strictement interdit de tirer n'importe où et surtout vers les habitations.
Donc si cela continue malgré une discussion aimable, comme le dit gerbert1 direction mairie et gendarmerie
Gerber, bonjour, ce genre d'arme ; carabine AC à plomb avec visée et silencieux ... existe bien
cordialement
"c'est aux forces publiques de vérifier les autorisations qu'auraient cette personne "
il faut distinguer les armes "soumises à déclaration", les armes "soumises à autorisation" et les armes "en détention libre"....
Quant aux textes légaux ou réglementaires notre répondeuse n'a jamais dû se plonger dedans ...parce qu'en plus du décret du 06.05.1995 qui fait 20 pages du JO, l'arrêté du 14.08.1995 qui en fait 28 et le décret du 15.12.1998 qui en fait je ne sais plus combien!....puis une loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 en attente de décrets avant le 07.09.2013....et j'ai oublié le décret du 23.11.2005 qui fait 13 pages...etc.etc..
il faut distinguer les armes "soumises à déclaration", les armes "soumises à autorisation" et les armes "en détention libre"....
Quant aux textes légaux ou réglementaires notre répondeuse n'a jamais dû se plonger dedans ...parce qu'en plus du décret du 06.05.1995 qui fait 20 pages du JO, l'arrêté du 14.08.1995 qui en fait 28 et le décret du 15.12.1998 qui en fait je ne sais plus combien!....puis une loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 en attente de décrets avant le 07.09.2013....et j'ai oublié le décret du 23.11.2005 qui fait 13 pages...etc.etc..
Bonjour
Si ce voisin utilise une carabine avec silencieux et lunette,cà ne pas doit etre un petit calibre ( genre à plombs )et air comprimé et de plus si il dirige son arme vers votre propriété.
Donc ,allez voir le Maire et la Gendarmerie .
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix.
Si ce voisin utilise une carabine avec silencieux et lunette,cà ne pas doit etre un petit calibre ( genre à plombs )et air comprimé et de plus si il dirige son arme vers votre propriété.
Donc ,allez voir le Maire et la Gendarmerie .
Rien n'est jamais acquis à l'homme ni sa force ni sa faiblesse ni son coeur ,et quand il croit ouvrir ses bras,son ombre est celle d'une croix.
Salutations Mallusone,
C'est peut-être une arme factice, non ?!
Quand bien même, c'est l'intention qui compte, pourquoi en fait-il usage vers vous ?
Pour vous intimider ?
Les armes sont régies par le code de la défense et un décret :
Cela commence à l'article L2331-1 :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597
Dès l'instant où il pointe cette arme sur vous, votre propriété, à votre vue, sans que vous sachiez que c'est une arme factice, il y a intimidation avec une arme, la plainte se légitime immédiatement, c'est aux forces publiques de vérifier les autorisations qu'auraient cette personne ; si vous êtes en France.
Forum-eusement vôtre
C'est peut-être une arme factice, non ?!
Quand bien même, c'est l'intention qui compte, pourquoi en fait-il usage vers vous ?
Pour vous intimider ?
Les armes sont régies par le code de la défense et un décret :
Cela commence à l'article L2331-1 :
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071307
Le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005618597
Dès l'instant où il pointe cette arme sur vous, votre propriété, à votre vue, sans que vous sachiez que c'est une arme factice, il y a intimidation avec une arme, la plainte se légitime immédiatement, c'est aux forces publiques de vérifier les autorisations qu'auraient cette personne ; si vous êtes en France.
Forum-eusement vôtre
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Dans le cas où c'eût été à mon égard que cette réponse s'adresse, j'aurais souhaité vous indiquer que je ne sais qui vous êtes ; vous m'interpelleriez comme si nous nous connaissions et que vous auriez quelques griefs à mon encontre.
Cependant, il n'est nul besoin de tirer, mais de faire usage, la pointer vers, et que ceux d'en face se sentent menacer, c'est l'intention qui compte dans ce type d'affaire.
Quand nous pointons une arme sur une personne, c'est que nous avons une intention, même si elle est factice, c'est le Code pénal qui s'applique en cas, même à Intrique J, c'est une chose que l'on sait.
Forum-eusement vôtre
A-t-il le droit de tirer chez lui? là est la question
A-t-il le droit de tirer chez lui?
tout dépend , comme le dit gérard ci-dessous, si l'arme est soumise à déclaration il est interdit de tirer en dehors d'un endroit agrée et homologués par la FFTir.
Pour les armes en vente libre , on peut tirer chez soi mais en prenant moultes précautions et surtout en n'occasionnant ni risque de danger pour autrui ni aucuns troubles de voisinage
il faudrait rechercher les textes, mais il me semble qu'une arme (pas un jouet hein!) avec un système de silencieux intégré est obligatoirement soumise à déclaration
il faut s'intéresser aux arrêtés préfectoraux
pour mallusone, la première démarche est à mon avis d'aller discuter poliment avec son voisin et de lui faire comprendre son malaise avec les risques éventuels encourus pour le voisinage
cdlt