J'ai gagné le procès et pourtant...
jean-luc monteiller
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 mai 2013 à 23:39
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 30 mai 2013 à 23:39
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nemrod18
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27 mai 2013 à 20:09
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Bonjour,
Ce garage n'a même pas une bagnole à saisir ? un compte en banque ? de l'outillage, genre pont élévateur ?
Il y a bien une solution qui ferait bouger ce débiteur, c'est l'assignation en liquidation judiciaire pour cessation de paiements..croyez moi, entre payer 3000 € et une liquidation !! y va réfléchir le mec.
Cette procédure est ouverte à tous, vous pouvez la faire. Renseignez vous au greffe du Tribunal de commerce dont dépend ce môssieur.
Ce garage n'a même pas une bagnole à saisir ? un compte en banque ? de l'outillage, genre pont élévateur ?
Il y a bien une solution qui ferait bouger ce débiteur, c'est l'assignation en liquidation judiciaire pour cessation de paiements..croyez moi, entre payer 3000 € et une liquidation !! y va réfléchir le mec.
Cette procédure est ouverte à tous, vous pouvez la faire. Renseignez vous au greffe du Tribunal de commerce dont dépend ce môssieur.
jean-luc monteiller
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27 mai 2013 à 22:02
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assignation en liquidation judiciaire, ok, je me renseigne. Merci beaucoup. Je vous tiendrai au courant.
nemrod18
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27 mai 2013 à 22:05
27 mai 2013 à 22:05
J'espère bien. :-)
Bonjour à tous, j'ai contacté l'huissier qui s'occupe de mon affaire, il va essayer de se rendre une dernière fois chez le garagiste pour lui dire ce qu'il l'attend s'il ne me paye pas, et ensuite on l'assignera en liquidation judiciaire. L'huissier m'a précisé que malheureusement si ce monsieur a des dettes ailleurs, je passerai peut être en dernier ou il fermera boutique pour créer une autre entreprise sous un autre nom. Mais au moins on aura essayé. Je reviendrai vers vous pour vous dire comment s'est terminée l'histoire. A bientôt
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 30/05/2013 à 23:39
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Il est certain que s'il est mis en liquidation, vous serez dans les derniers, n'étant pas prioritaire, mais au moins il ne nuira plus. Les frais engagés devront quand même passer en prioritaire car dans l'intérêt des créanciers.
A défaut d'obtenir une satisfaction pécuniaire, vous aurez au moins eu le plaisir de lui pourrir une partie de la vie. On se venge comme on peut...
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