J'ai gagné le procès et pourtant...

jean-luc monteiller Messages postés 28 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour à tous, l'année dernière j'ai acheté une voiture dans un petit garage pour ma fille. Il s'est avéré que le véhicule présentait des vices cachés. J'ai gagné le procès contre le vendeur, la vente a été annulée par le tribunal. Le vendeur a été condamné à reprendre le véhicule, à me rendre les 2OOO euros que je lui avait donné, plus 500 euros de frais d'avocat et 5OO euros de dommages et intérêts; Il a été condamné le 6 février 2013 et depuis rien... il ne veut pas payer. Notre avocate a fait appel à un huissier, et ce dernier m'a dit que notre vendeur s'était rendu insolvable, et qu'il n'avait aucun bien propre. Alors quelles sont mes options? Cet homme est un escroc, le temps joue en sa faveur, l'huissier m'a dit que j'avais dix ans pour récupérer mon argent, après se serait comme si il n'y avait pas eu de procès. L'huissier m'a dit que s'il ne payait pas il me renverrai le dossier, et je me retrouverai seule dans mon combat. Quel recours existe t il? Merci de me répondre

2 réponses

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Bonjour,

Ce garage n'a même pas une bagnole à saisir ? un compte en banque ? de l'outillage, genre pont élévateur ?

Il y a bien une solution qui ferait bouger ce débiteur, c'est l'assignation en liquidation judiciaire pour cessation de paiements..croyez moi, entre payer 3000 € et une liquidation !! y va réfléchir le mec.

Cette procédure est ouverte à tous, vous pouvez la faire. Renseignez vous au greffe du Tribunal de commerce dont dépend ce môssieur.
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jean-luc monteiller Messages postés 28 Statut Membre 1
 
assignation en liquidation judiciaire, ok, je me renseigne. Merci beaucoup. Je vous tiendrai au courant.
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
J'espère bien. :-)
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jean-luc monteiller
 
Bonjour à tous, j'ai contacté l'huissier qui s'occupe de mon affaire, il va essayer de se rendre une dernière fois chez le garagiste pour lui dire ce qu'il l'attend s'il ne me paye pas, et ensuite on l'assignera en liquidation judiciaire. L'huissier m'a précisé que malheureusement si ce monsieur a des dettes ailleurs, je passerai peut être en dernier ou il fermera boutique pour créer une autre entreprise sous un autre nom. Mais au moins on aura essayé. Je reviendrai vers vous pour vous dire comment s'est terminée l'histoire. A bientôt
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Il est certain que s'il est mis en liquidation, vous serez dans les derniers, n'étant pas prioritaire, mais au moins il ne nuira plus. Les frais engagés devront quand même passer en prioritaire car dans l'intérêt des créanciers.
A défaut d'obtenir une satisfaction pécuniaire, vous aurez au moins eu le plaisir de lui pourrir une partie de la vie. On se venge comme on peut...
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