Suite à une saisie-attribution sur cpte bancaire
ecoloisir
Messages postés
3
Statut
Membre
-
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
La chronologie des évènements est la suivante :
- le 6 Mai 2013, l'huissier dépose une saisie-attribution à ma banque m'empêchant d'effectuer toute opération bancaire.
- 8 jours plus tard, je reçois de l'huissier et de la banque un courrier m'informant de cette saisie-attribution. Il est à noter que seul le courrier de ma banque m'informe sur le montant à recouvrer.
- le 31 Mai, mon compte bancaire est TOTALEMENT vidé jusqu'au dernier centime, sans le moindre respect du Solde Bancaire Insaisissable.
- sachant que la somme ainsi prélevée ne couvre pas tout à fait le total de la créance, l'huissier doit-il prononcer la main levée (mon compte étant à zéro), ou bien a t-il le droit de maintenir le blocage de mon compte, renouvelant des prélèvements chaque fois que j'approvisionnerai, et ce, jusqu'à couverture totale de la créance?
- enfin, si je prends contact avec l'huissier pour lui proposer un échéancier amiable, doit-il dans ce cas prononcer la main levée?
- j'ajouterai, pour conclure, que j'avais informé l'huissier que, si je ne contestais pas la créance en elle-même, j'étais néanmoin dans l'attente d'une réponse fiable du créancier (en l'occurrence le R.S.I.) car je suis en désaccord sur le montant supposé total de la créance.
Merci d'avance pour vos éventuelles informations.
La chronologie des évènements est la suivante :
- le 6 Mai 2013, l'huissier dépose une saisie-attribution à ma banque m'empêchant d'effectuer toute opération bancaire.
- 8 jours plus tard, je reçois de l'huissier et de la banque un courrier m'informant de cette saisie-attribution. Il est à noter que seul le courrier de ma banque m'informe sur le montant à recouvrer.
- le 31 Mai, mon compte bancaire est TOTALEMENT vidé jusqu'au dernier centime, sans le moindre respect du Solde Bancaire Insaisissable.
- sachant que la somme ainsi prélevée ne couvre pas tout à fait le total de la créance, l'huissier doit-il prononcer la main levée (mon compte étant à zéro), ou bien a t-il le droit de maintenir le blocage de mon compte, renouvelant des prélèvements chaque fois que j'approvisionnerai, et ce, jusqu'à couverture totale de la créance?
- enfin, si je prends contact avec l'huissier pour lui proposer un échéancier amiable, doit-il dans ce cas prononcer la main levée?
- j'ajouterai, pour conclure, que j'avais informé l'huissier que, si je ne contestais pas la créance en elle-même, j'étais néanmoin dans l'attente d'une réponse fiable du créancier (en l'occurrence le R.S.I.) car je suis en désaccord sur le montant supposé total de la créance.
Merci d'avance pour vos éventuelles informations.
A voir également:
- Suite à une saisie-attribution sur cpte bancaire
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Dossier inscrit à l'ordre du jour de la commission d'attribution ✓ - Forum Louer un logement
- Saisie ou saisine - Guide
- Virement blocage saisie banque populaire - Forum Livret A
4 réponses
C'est quoi un "faux huissier" ?
Un huissier qui agit en matière amiable ?
C'est quoi un "vrai huissier" ?
Un huissier qui agit avec un titre en mains ?
Un huissier qui agit en matière amiable ?
C'est quoi un "vrai huissier" ?
Un huissier qui agit avec un titre en mains ?
Merci beaucoup pour votre réponse.
Je crois qu'en effet, le mieux est de contacter l'huissier directement, afin d'essayer d'obtenir un échéancier supportable pour moi.
Encore merci.
Cordialement.
Je crois qu'en effet, le mieux est de contacter l'huissier directement, afin d'essayer d'obtenir un échéancier supportable pour moi.
Encore merci.
Cordialement.
Bonsoir,
Pour ce que je sais, une de mes connaissances s'est retrouvée dans un cas similaire où, pendant 3 mois, son compte a été victime de "main mise" du Trésor Public, en ne lui laissant que le minimum pour vivre avec sa famille (i.e 1200 de SMIC).
Il me semble que la main-mise ne s'arrête que lorsque TOUTES les sommes dues seront remboursées (avec des frais bancaires sur le compte!).
Ayant eu des ennuis avec des (faux) huissiers auparavant, elle avait préféré leur faire des chèques d'un montant minimal sur plusieurs mois (il s'agissait en fait d'une Société de recouvrement plutôt que de vrais huissiers).
En espérant vous avoir aidé...
N.
Pour ce que je sais, une de mes connaissances s'est retrouvée dans un cas similaire où, pendant 3 mois, son compte a été victime de "main mise" du Trésor Public, en ne lui laissant que le minimum pour vivre avec sa famille (i.e 1200 de SMIC).
Il me semble que la main-mise ne s'arrête que lorsque TOUTES les sommes dues seront remboursées (avec des frais bancaires sur le compte!).
Ayant eu des ennuis avec des (faux) huissiers auparavant, elle avait préféré leur faire des chèques d'un montant minimal sur plusieurs mois (il s'agissait en fait d'une Société de recouvrement plutôt que de vrais huissiers).
En espérant vous avoir aidé...
N.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non, il s'agit bien de mon compte personnel.
Mais je pense que le mieux est de contacter l'huissier directement, afin d'essayer d'obtenir un échéancier supportable pour moi.
C'est ce que je vais faire, et je verrai bien.
Si cela provoque d'autres problèmes, je reviendrai sur le forum pour d'autres questions éventuelles.
Encore merci.
Cordialement.