Quel recours pour refus de plainte ?
wvi
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wvi Messages postés 15 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 30 mai 2013 à 19:35
wvi Messages postés 15 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 30 mai 2013 à 19:35
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roger83600
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30 mai 2013 à 14:21
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pour des menaces verbales il faut des temoins!!pour accrediter vos dires
Bonjour. Le rejet est tout à fait normal. Vous ne pouvez pas saisir directement le doyen des juges d'instruction . Il faut au préalable que suite à la plainte simple, le Procureur ait classé l'affaire sans suite.
wvi
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30 mai 2013 à 17:55
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bonjour, pourquoi m'a t'on pris ma provision , demandée avant par leur service ? et là , je peux déposer une plainte simple , de plus ils ont un dossier de 10 pages de preuves avec photos et autres explications très détaillé.
roger83600
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30 mai 2013 à 18:50
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essyar de recuperer vos provisions
wvi
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30 mai 2013 à 19:35
30 mai 2013 à 19:35
ah ! parce que en plus il vont garder la provision ? merci.
30 mai 2013 à 14:46
30 mai 2013 à 14:47