Huissier de justice
franck2102
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franck2102 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 30 mai 2013 à 15:23
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2 réponses
roger83600
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30 mai 2013 à 15:14
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vous avez ete condamne au tribunal?
m^me avec peu de ressources vous avez droit a l'aide juridictionnelle
m^me avec peu de ressources vous avez droit a l'aide juridictionnelle
franck2102
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30 mai 2013
30 mai 2013 à 15:23
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j'ai été condamné au tribunal
j'avais demandé l'aide juridictionnelle qui m'a été refusé car ils se sont basés sur les revenus de l'année antérieure et non ceux de l'année en cours
il y a avait néanmoins un formulaire pour faire appel de cette décision mais entre temps mon dossier est passé au tribunal, je n'y ai pas été car j'avais honte d'être poursuivi pour des faits inexacts et j'étais perturbé par mon divorce
j'avais demandé l'aide juridictionnelle qui m'a été refusé car ils se sont basés sur les revenus de l'année antérieure et non ceux de l'année en cours
il y a avait néanmoins un formulaire pour faire appel de cette décision mais entre temps mon dossier est passé au tribunal, je n'y ai pas été car j'avais honte d'être poursuivi pour des faits inexacts et j'étais perturbé par mon divorce