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leasxm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013 - 30 mai 2013 à 20:01
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juin 2013 à 22:07
Bonsoir,depuis quelques jours j'ai recu un courrier d'une societe de recouvrement "Contentia" qui me demande de bien vouloir regler la somme de 6300€ pour une somme principale de 1700€ que j'aurais contractéé en 1992 aupres de Cofidis.A savoir que je ne me souviens pas du tout de ce pret et de surcroit, dans mes annees farfelues, ma mere a pris soin de regler ce que j'aurais pu devoir a qui que se soit,j'ai appelé Contentia pour avoir plus d'info,je leur ai demandé un double du contrat,ils m'ont envoyés le tout ainsi qu'un titre executoire datant de 1995.je suis perplexe,car depuis toutes ces annees je n'ai jamais eu vent de la moindre lettre RC,ni d'huissier malgrés mes voyages j'ai souvent étè domicilié chez ma mere,je suis a la meme adresse depuis 6 ans,je ne suis absolument pas en interdit a la banque et d'un seul coup me voila a la tete d'une dette de 6300€,le titre executoire est bien biensurt une photocopie qui n'est meme pas apposée d'un tampon du tribunal,la fameuse citation"La republique francaise mande et ordonne.......ect"est presente au dos de la photocopie,j'ai demandé a Contentia de bien vouloir m'envoyer le dossier complet de mon concernant,ils m'ont repondu que ce n'etait pas possible.J'ai donc fais une demande par ecrit au tribunal qui aurait emis ce titre de me donner plus d'infos.Qu'en pensez vous? J'avoue etre assommée.Merci d'avance pour vos reponses

9 réponses

Dans ce jugement il doit être fait mention d'une signification par huissier à votre domicile.
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
30 mai 2013 à 23:30
Bonjour,

S'il s'agit d'une injonction de payer, regardez, première page, en bas du document les 2 dernières lignes souvent manuscrites / signifié le XXX à XXXXX par Maître XXX
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
30 mai 2013 à 23:44
Si c'est effectivement un titre exécutoire comme l'explique Gérard et nemrod18. Vérifiez aussi les intérêts, ils ne peuvent vous demander des intérets que depuis 5 ans, ce qui forcément ne fait pas le meme montant que s'ils calculent depuis 20 ans
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Et en général (et emportés par leur élan) ils ne s'arrêtent pas aux cinq dernières années !...
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leasxm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013
31 mai 2013 à 15:58
Bonjour,tout dabord merci infiniment a tous d'avoir pris le temps de me repondre,il n'y a pas d'huissier mentioné sur la photocopie du titre executoire ni de tampon du tribunal....de plus ils comptent les interets depuis donc 18 ans maintenant.J'ai ecrit ma lettre au tribunal concerné,que fais je????Je la poste ou je reste silencieuse??????
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 31/05/2013 à 16:04
S'il n'y a pas de cachet du tribunal, tu vois ça où ?

Comme indiqué les intérêts sont limités à 5 ans.

Alors, envoies ta lettre en RECOMMANDE AR et conserves tes documents en double.

Tu n'es pas obligée de motiver ton opposition, simplement, je forme opposition à l'injonction de payer N° du X. Tu seras convoquée ainsi que le créancier et tu pourras t'expliquer devant le ou la juge.

Oupss, je viens de relire, il ne s'agit pas d'une lettre d'huissier, mais d'une société de recouvrement, alors pas de saisie possible, seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire.



Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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leasxm Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 30 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 1 juin 2013
1 juin 2013 à 15:51
MERCI pour les renseignements,c'est juste cette societe de recouvrement qui m'a fourni le double (1 seule photocopie) du contrat que j'aurais contracté en 1992 et une du titre executoire de 1995 sans tampon ni signature d'huissier,la photocopie du T.E me parait bizarre,toutes les signatures sont comme fait au carbone,en double voir en triple et pas du tout a leur place,de plus ma mere est formelle ,elle est sure d'avoir remboursée a une societe de recouvrement a Ajaccio et apres cherche cette societe n'existe plus!!!!Que fais je???????
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"Que fais je???????"...vous montrez ce document très curieux à une association de consommateurs..parce que sur un forum !..
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
1 juin 2013 à 22:07
J'ai répondu :

'une société de recouvrement, alors pas de saisie possible, seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire.
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