Information et conseil
leasxm
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juin 2013 à 22:07
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 1 juin 2013 à 22:07
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nemrod18
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30 mai 2013 à 23:30
30 mai 2013 à 23:30
Bonjour,
S'il s'agit d'une injonction de payer, regardez, première page, en bas du document les 2 dernières lignes souvent manuscrites / signifié le XXX à XXXXX par Maître XXX
S'il s'agit d'une injonction de payer, regardez, première page, en bas du document les 2 dernières lignes souvent manuscrites / signifié le XXX à XXXXX par Maître XXX
sleepy00
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30 mai 2013 à 23:44
30 mai 2013 à 23:44
Si c'est effectivement un titre exécutoire comme l'explique Gérard et nemrod18. Vérifiez aussi les intérêts, ils ne peuvent vous demander des intérets que depuis 5 ans, ce qui forcément ne fait pas le meme montant que s'ils calculent depuis 20 ans
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leasxm
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31 mai 2013 à 15:58
31 mai 2013 à 15:58
Bonjour,tout dabord merci infiniment a tous d'avoir pris le temps de me repondre,il n'y a pas d'huissier mentioné sur la photocopie du titre executoire ni de tampon du tribunal....de plus ils comptent les interets depuis donc 18 ans maintenant.J'ai ecrit ma lettre au tribunal concerné,que fais je????Je la poste ou je reste silencieuse??????
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 31/05/2013 à 16:04
Modifié par nemrod18 le 31/05/2013 à 16:04
S'il n'y a pas de cachet du tribunal, tu vois ça où ?
Comme indiqué les intérêts sont limités à 5 ans.
Alors, envoies ta lettre en RECOMMANDE AR et conserves tes documents en double.
Tu n'es pas obligée de motiver ton opposition, simplement, je forme opposition à l'injonction de payer N° du X. Tu seras convoquée ainsi que le créancier et tu pourras t'expliquer devant le ou la juge.
Oupss, je viens de relire, il ne s'agit pas d'une lettre d'huissier, mais d'une société de recouvrement, alors pas de saisie possible, seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Comme indiqué les intérêts sont limités à 5 ans.
Alors, envoies ta lettre en RECOMMANDE AR et conserves tes documents en double.
Tu n'es pas obligée de motiver ton opposition, simplement, je forme opposition à l'injonction de payer N° du X. Tu seras convoquée ainsi que le créancier et tu pourras t'expliquer devant le ou la juge.
Oupss, je viens de relire, il ne s'agit pas d'une lettre d'huissier, mais d'une société de recouvrement, alors pas de saisie possible, seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
leasxm
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1 juin 2013
1 juin 2013 à 15:51
1 juin 2013 à 15:51
MERCI pour les renseignements,c'est juste cette societe de recouvrement qui m'a fourni le double (1 seule photocopie) du contrat que j'aurais contracté en 1992 et une du titre executoire de 1995 sans tampon ni signature d'huissier,la photocopie du T.E me parait bizarre,toutes les signatures sont comme fait au carbone,en double voir en triple et pas du tout a leur place,de plus ma mere est formelle ,elle est sure d'avoir remboursée a une societe de recouvrement a Ajaccio et apres cherche cette societe n'existe plus!!!!Que fais je???????
"Que fais je???????"...vous montrez ce document très curieux à une association de consommateurs..parce que sur un forum !..
nemrod18
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1 juin 2013 à 22:07
1 juin 2013 à 22:07
J'ai répondu :
'une société de recouvrement, alors pas de saisie possible, seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire.
'une société de recouvrement, alors pas de saisie possible, seul un huissier muni d'un titre exécutoire peut le faire.