Contravention SNCF et Tresor Public

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Bonjour,
j'ai eu une contravention par un contrôleur SNCF de 130Euros.

Si je ne paye pas ou ne formule pas de contestation la contravention sera transmise au trésor public pour contentieux avec majoration...

Est ce que si j'échelonne mon payement en mettant en place un échéancier avec la SNCF avec par exemple un premier versement de 10euros le trésor public peut toujours me poursuive?
Merci

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bonjour

vous avez déjà essayé de faire un arrangement avec la SNCF pour payer une amende ???

normalement la SNCF recouvre ses amendes via le Trésor Public
vous allez donc recevoir l'amende à payer avec un courrier du Trésor Public et un délai de XXX jours pour payer.
passé ce délai , ce sera l'administration fiscale qui engagera les poursuites
Mais, il suffit de demander aux Finances publiques, le Trésor public ayant fusionné avec les Impôts, en lettre recommandé avec accusé de réception un échelonnement, en apportant toutes les preuves et justificatifs de la situation financière de la personne.

Si, les Finances publiques refusent, il y a la possibilité de saisir le Juge du Tribunal d'Instance pour solliciter un échelonnement, il faudra à lui aussi lui apporter toutes les preuves de la situation financière. En cas d'urgence, si la personne doit payer au plus vite, le Juge peut être saisi, par le col, en référé !


Article 1244-1 du Code Civil

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721


Ca vaut bien de nouveau un moins 1 !

Poupoupidou !
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Oui tout à fait le service client peut établir un échéancier, je n'étais pas clair dans ma question. Mon but est de payer le premier versement mais pas les autres. Par contre je veux etre sur que le TP ne me poursuive pas. En gros je ne veux pas payer cette ********* car est elle injustifiée.
Le 1244-1 pour une amende de la SNCF !...

Il y a longtemps que l'opposition admnistrative sera arrivée à la banque !
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Mon but étant de ne pas payer cette amende.

La sncf peut faire les échelonnements, ensuite (si pas de paiement sous 2 mois) ça passe au trésor public, et je pense aussi que c est possible.

Mais est ce qu'un premier paiement de par ex. 10% avec la sncf annule "légalement" le fait que le trésor P puisse venir se mêler de récupérer les 90% de la somme.


merci

Salutations

« Mon but étant de ne pas payer »
Alors allez jusqu'à votre but et découvrez ce qui s'y cache !
Surpris, surpris .... sur prise !

Forum-eusement vôtre
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si vous ne payez pas votre amende ; c'est l'administration fiscale qui se chargera des poursuites
à l'arrivée votre amende sera le double de sa valeur de départ
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