Appel d'une décision de justice
sev.r
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nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13
jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois leur payer un indemnité)
Cependant , je suis séparée depuis le 06/11/12 et la non conciliation établie le 24/01/13
Mais mon ex-mari a voulu faire appel et je viens de recevoir un courrier de la cours d'appels
comme quoi il va à l'encontre de se jugement et à mon encontre
je vais recevoir un
en quoi suis je concernée par son appel ?
s'il n'a pas gain de cause et que nous devons payer plus , qu'elle part de l'indemnité dois-je payer ? lequel de nous deux devras payer ?
cdlt
suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13
jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois leur payer un indemnité)
Cependant , je suis séparée depuis le 06/11/12 et la non conciliation établie le 24/01/13
Mais mon ex-mari a voulu faire appel et je viens de recevoir un courrier de la cours d'appels
comme quoi il va à l'encontre de se jugement et à mon encontre
je vais recevoir un
en quoi suis je concernée par son appel ?
s'il n'a pas gain de cause et que nous devons payer plus , qu'elle part de l'indemnité dois-je payer ? lequel de nous deux devras payer ?
cdlt
2 réponses
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Bonjour,
Pouvez vous compléter votre demande, il manque beaucoup de mots.
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En l'état de votre exposé, il nous est impossible de répondre à votre demande.
Comment voulez vous que nous donnions notre avis sur votre implication dans cette affaire ?
Vous devrez bien entendu assister ou vous faire assister lors de cet appel.