Appel d'une décision de justice

sev.r Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

suite à un litige avec des locataires procéduriers un à été rendu le 08/01/13
jugement pour lequel je ne souhaite pas faire ] ( je dois leur payer un indemnité)
Cependant , je suis séparée depuis le 06/11/12 et la non conciliation établie le 24/01/13
Mais mon ex-mari a voulu faire appel et je viens de recevoir un courrier de la cours d'appels
comme quoi il va à l'encontre de se jugement et à mon encontre
je vais recevoir un
en quoi suis je concernée par son appel ?
s'il n'a pas gain de cause et que nous devons payer plus , qu'elle part de l'indemnité dois-je payer ? lequel de nous deux devras payer ?

cdlt

2 réponses

  1. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Pouvez vous compléter votre demande, il manque beaucoup de mots.
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    1. sev.r Messages postés 9 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   23
       
      bonjour,
      je ne souhaite pas faire appel à la décision de justice mais mon ex mari à fait appel
      à l'encontre des locataires et moi
      je dois recevoir une assignation
      que dois je faire ? En quoi suis je concernée par sa demande d' appel ?
      lequel de nous deux va devoir payer ?
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  2. nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    En l'état de votre exposé, il nous est impossible de répondre à votre demande.

    Comment voulez vous que nous donnions notre avis sur votre implication dans cette affaire ?

    Vous devrez bien entendu assister ou vous faire assister lors de cet appel.
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