FNAEG / FAED

arthurdupont Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 02:38
 Sorcière Carabosse - 3 juin 2013 à 04:01
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il vous plait comment on peut etre sur de l'effacement aux fichiers FAED OU FNAEG, lorsque c'est accordé par le Procureur de la République, quelles preuves a-t-on qu'aucunes traces n'est conservées, qu'il n'y a pas de copie de ces fichiers, est-il possible de récupérer photos, empreintes, ou sont-elles détruites immediatement ?
Je vous remercie de l'attention que vous aurez porté à ma question.

Cordialement.

1 réponse

Sorcière Carabosse
3 juin 2013 à 04:01
Salutations arthurdupont,

La CNIL vérifie l'épurement des fichiers tous les ans, à voir avec elle.


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