Courrier pour pv

nass30100 Messages postés 1 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bonjour je cherche une lettre type pour avoir recu un pv avec deux case cocher 2 et 4 pour contester merci je me suis garé sur une place reserve au handicapé la police municipale a mis un pvsur le barre brise et a cocher la case 2 et 4 quoi faire merci

1 réponse

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 453
     
    Bonjour,

    Pour quelle infraction ? Quel motif de contestation ?

    N'hésitez pas à développer...

    Cordialement
    0

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