Courrier pour pv

nass30100 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - Modifié par nass30100 le 31/05/2013 à 21:09
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 31 mai 2013 à 21:06
bonjour je cherche une lettre type pour avoir recu un pv avec deux case cocher 2 et 4 pour contester merci je me suis garé sur une place reserve au handicapé la police municipale a mis un pvsur le barre brise et a cocher la case 2 et 4 quoi faire merci
A voir également:

1 réponse

GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 389
31 mai 2013 à 21:06
Bonjour,

Pour quelle infraction ? Quel motif de contestation ?

N'hésitez pas à développer...

Cordialement
0