Conséquence d'un bail agricole non payé
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neoyoung
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai?
Merci de votre aide,
Neoyoung
quelles sont les conséquences pour un preneur qui ne paie pas un bail agricole au bout de deux mois passé le délai?
Merci de votre aide,
Neoyoung
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne suis ni l'un l'autre, en revanche la personne pour qui je m'informe est le bailleur ,qui a une mésentente avec le preneur! J'attends justement de voir comment cette affaire va avancer, en espérant qu'elle soit résolue avant le tribunal!