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alex-subito
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alex-subito -
alex-subito -
On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre ce terrain du jour au lendemain .Que dois je faire comme lettre? Comment le rediger, les termes employés? Cette sera t il légale ? merci de votre réponse
5 réponses
C'est qui "on" ?
Qu'est ce qu' "on" propose exactement ?
Verbalement ou par contrat écrit ?
Et en Droit, entretenir ne signifie pas devenir propriétaire.
Qu'est ce qu' "on" propose exactement ?
Verbalement ou par contrat écrit ?
Et en Droit, entretenir ne signifie pas devenir propriétaire.
on , c'est ma voisine. Contract ecrit. mais comment puis je rédiger ce contract pour que du jour au lendemain elle ne puisse pas me retirer ce terrain apres avoir fait tout le travail,, bien sur en sachant que je ne suis pas proprietaire. Avez vous un contract type. Merci
Dans ce cas, il faut très certainement conclure un bail de location de terrain tout à fait classique, avec une durée minimale et des clauses de renouvellement, un prix de location même s'il est égal à zéro, etc.
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