Mes droits

Question

On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre ce terrain du  jour au lendemain .Que dois je faire comme lettre? Comment le rediger, les termes employés? Cette sera t il légale ? merci de votre réponse

BmV · Answer

C'est qui "on" ?
Qu'est ce qu' "on" propose exactement ?
Verbalement ou par contrat écrit ?

Et en Droit, entretenir ne signifie pas devenir propriétaire.

alex subito · Answer

on , c'est ma voisine. Contract ecrit. mais comment puis je rédiger ce contract pour que du jour au lendemain elle ne puisse pas me retirer ce terrain apres avoir fait tout le travail,, bien sur en sachant que je ne suis pas proprietaire. Avez vous un contract type. Merci

BmV · Answer

Dans ce cas, il faut très certainement conclure un bail de location de terrain tout à fait classique, avec une durée minimale et des clauses de renouvellement, un prix de location même s'il est égal à zéro, etc.

alex-subito · Answer

merci pour votre aide

alex-subito · Answer

Encore une petite question . Vous n'auriez pas un site ou je pourrais trouver un exemple de lettre type. Merci

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