Mes droits

alex-subito Messages postés 1 Statut Membre -  
 alex-subito -
On me propose d'entretenir un terrain de10 ares. Il y a beaucoup à faire. Je voudrais rediger une lettre stipulant que l'on ne puisse pas me reprendre ce terrain du jour au lendemain .Que dois je faire comme lettre? Comment le rediger, les termes employés? Cette sera t il légale ? merci de votre réponse

5 réponses

  1.
    BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    C'est qui "on" ?
    Qu'est ce qu' "on" propose exactement ?
    Verbalement ou par contrat écrit ?

    Et en Droit, entretenir ne signifie pas devenir propriétaire.
    0
  2. alex subito
     
    on , c'est ma voisine. Contract ecrit. mais comment puis je rédiger ce contract pour que du jour au lendemain elle ne puisse pas me retirer ce terrain apres avoir fait tout le travail,, bien sur en sachant que je ne suis pas proprietaire. Avez vous un contract type. Merci
    0
  3. BmV Messages postés 43704 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    Dans ce cas, il faut très certainement conclure un bail de location de terrain tout à fait classique, avec une durée minimale et des clauses de renouvellement, un prix de location même s'il est égal à zéro, etc.
    0

  5. Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

    Posez votre question
  6. alex-subito
     
    Encore une petite question . Vous n'auriez pas un site ou je pourrais trouver un exemple de lettre type. Merci
    0

Discussions similaires

CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Comment debloquer le montant total des droits suspendu?
Adkyts -
Ysabe_l -

1 réponse
Mon ex veut renoncer à son autorité parentale
sabiv45 -
popo -

7 réponses
Comment renoncer à mes droits parentaux ?
Jojo8357 -
Ysabe_l -

3 réponses