Responsabilités accident de ski licencié pendant sortie du club

Question

Bonjour,

Mon fils de 15 ans a eu un accident de ski l'an dernier à l'occasion de sortie ski hebdomadaire avec son club de ski : le club alpin français.

Le monsieur a été gravement blessé au visage et mon fils, qui portait un casque, n'a pas eu grand chose. Le monsieur venait de l'amont mais le nie et dit que mon fils venait de l'amont. Il y a des témoins des deux côtés, des dépôts de plainte des deux côtés et une déclaration d'accident a été faite en son temps, à l'assurance du club.

Aujourd'hui mon mari et moi-même, recevons une assignation en référé, en qualité de représentants légaux de notre fils. L'ordonnance à venir nous sera donc opposable alors que ce dernier était sous la responsabilité du club. Nous devons être présents à cette audience (dans 10 jours) ou être représentés. 

Est-ce normal, alors que notre fils skiait encadré (et assuré) par son club ?

Que devons-nous faire pour ne pas être impliqués puisque que le club était responsable ? Devons-nous faire appel à un avocat ? faire une dénonce d'assignation ? Appeler la partie adverse ?

Merci de votre aide car nous sommes complètement perdus et dépassés par ce qui se passe.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

Si vous contestez les faits, la procédure de référé n'est pas la mieux choisie par votre adversaire.

Un référé concerne une urgence et ne doit pas être contestée..

Accident il y a un an, donc pas dans l'urgence.

Responsabilité du club, vous ne devriez pas êtres assignés.

Rapprochez vous de ce club et faites le point, ensuite contactez un avocat si nécessaire, vous avez certainement une assurance protection juridique qui prendrait en charge les frais de procédure.

nana4206 · Answer

Merci de votre réponse.
En fait, nous sommes en relation avec le club dont l'assurance a été assignée également. Cette assurance a un avocat.
Doit-on se rapprocher de cet avocat ?
Que doit-on faire par rapport à cette assignation. Peut-on la dénoncer parce que notre fils était sous la responsabilité du club ? Et comment faire ?
D'avance merci de vos précisions.

nemrod18 · Answer

Dans la mesure du possible, voyez effectivement cet avocat.

Vous ne pouvez pas dénoncer cette assignation, vous ne pourrez que contester votre responsabilité à l'audience.

Si vous ne trouvez pas d'accord avec l'avocat de l'assurance du club, voyez avec votre propre assurance et en dernier un avocat de votre choix.

A mon avis, cette affaire ne devrait pas poser de grosses difficultés dans la mesure où vous contesterez la validité d'une assignation en référé sans mesures d'urgence.

nana4206 · Answer

Merci bcp pour vos précisions. 

Le "Par ces motifs" de l'assignation en référé :
-dire et juger que l'ordonnance à intervenir sera opposable aux représentants légaux de l'enfant,
-désigner un expert spécialiste en chirurgie faciale avec la mission prévue à l'assignation du 30 mai 2013.

En effet, il y a deux pages de mission pour cet expert dans le but de chiffrer apparemment le préjudice.

Faut-il contacter également l'avocat de la partie adverse, par nous-mêmes, et lui faire part que nous n'étions pas responsable de notre enfant, le jour de l'accident puisque celui-ci était sous la responsabilité de son club de ski ?

Nous ne savons absolument pas ce qui s'est fait et dit jusqu'à ce jour puisque le club nous avait dit qu'il s'occupait de tout... Nous commençons donc à douter de tout le monde et à nous inquiéter...

nemrod18 · Answer

Ce n'est qu'une demande d'expertise, rien de méchant.

Le juge va missionner un expert qui devra chiffrer le préjudice et déterminer les responsabilités de chacun, ensuite ce rapport sera déposé au tribunal et celui-ci rendra son jugement.
C'est à ce moment là qu'interviendront les assurances en cause.

Vous n'avez pas à contacter l'avocat adverse.

Revoyez ce club pour connaitre la suite qu'il compte donner et pour votre assistance.

nana4206 · Answer

Merci infiniment pour vos réponses et précisions qui me seront précieuses.

Dès lundi, je prends contact avec le club mais comme c'est un grand club (le club alpin français pour ne pas le nommer), je dois passer par un courtier, qui lui, communique avec l'assurance dudit club, qui à son tour missionne son avocat...
C'est un peu compliqué.

Je pense donc que je suivrai vos conseils et me rendrai avec mon mari à l'audience afin de contester notre responsabilité dans un premier temps.

Faut-il préparer un écrit pour cette audience et amener les preuves que notre fils était sous la responsabilité du club ?

nana4206 · Answer

Au TGI oui mais il est stipulé que nous devons comparaître ou nous faire assister ou représenter par un avocat ??

nemrod18 · Answer

Alors c'est bon. 

Tenez moi au courant.
 
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.

nana4206 · Answer

Je n'y manquerai pas.
Encore merci.

Responsabilités accident de ski licencié pendant sortie du club

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