Contract d abonnement
didine6658
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caribou -
caribou -
bonjour,
je me suis inscrite pour un abonnement de 12 mois dans une salle de sport g voulu résilier 1h après ,on ma dit que non car j ai signez ils ont 10 cheque d un montant de 120e chacun pour l échelonnement...........comment puis-je faire pour stopper tout ca!! merci
je me suis inscrite pour un abonnement de 12 mois dans une salle de sport g voulu résilier 1h après ,on ma dit que non car j ai signez ils ont 10 cheque d un montant de 120e chacun pour l échelonnement...........comment puis-je faire pour stopper tout ca!! merci
13 réponses
"La lois et bien de 7 jour pour une rétraction sur n importe quel contrat!"
Vous êtes sûr qu'il est avocat ????
Pour moi, vous nous racontez des craques, il est impossible qu'"ubn professionnel du droit vous ai raconté cela.
Vous n'avez aucun droit à rétractation dans votre cas !
La seule exception en matière de prestation de services : les agences matrimoniales, 7 jours prévus par la loi du 23.06.1989 (article 6 ) et de décret n°90-422 du 16 mai 1990 (article 3).
Vous voyez...pour nous raconter des histoires... faudra vous lever de bonne heure !.......
Vous êtes sûr qu'il est avocat ????
Pour moi, vous nous racontez des craques, il est impossible qu'"ubn professionnel du droit vous ai raconté cela.
Vous n'avez aucun droit à rétractation dans votre cas !
La seule exception en matière de prestation de services : les agences matrimoniales, 7 jours prévus par la loi du 23.06.1989 (article 6 ) et de décret n°90-422 du 16 mai 1990 (article 3).
Vous voyez...pour nous raconter des histoires... faudra vous lever de bonne heure !.......
nemrod18
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Hein, bien avant toi...
didine6658
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lool....je vous tiendrez informer ;)
Même en cas de contact par téléphone à votre domicile vous n'avez pour ce contrat conclu à la salle de sports aucun droit à renonciation.
La seule exception résulte d'un arrêt de la Cour de Cassation : la promesse d'un cadeau.Mais il est pratiquement jamais possible de le prouver !...
COUR DE CASSATION Chambre criminelle 10.01.1996 n° 95-80993
"Qu'en effet, la vente conclue dans un magasin avec un consommateur invité par téléphone à s'y rendre sous prétexte de retirer un cadeau, est soumise à la réglementation du démarchage à domicile
Il ne faut pas oublier que le droit à rétractation est l'exception et l'absence de celui-ci la règle.
La signature engage.
La seule exception résulte d'un arrêt de la Cour de Cassation : la promesse d'un cadeau.Mais il est pratiquement jamais possible de le prouver !...
COUR DE CASSATION Chambre criminelle 10.01.1996 n° 95-80993
"Qu'en effet, la vente conclue dans un magasin avec un consommateur invité par téléphone à s'y rendre sous prétexte de retirer un cadeau, est soumise à la réglementation du démarchage à domicile
Il ne faut pas oublier que le droit à rétractation est l'exception et l'absence de celui-ci la règle.
La signature engage.
oui,oui il es bien avocat :) en plus j'ai droit a une retraction sur un mois specifier sur mon contrat.
Vous n'avez pas droit à un délai de rétractation de 7 jours concernant un contrat souscrit en point de vente. Je maintiens cette réponse qui est la bonne quoi que cet avocat ai pu vous raconter.
En revanche, si le contrat mentionne une rétractation possible sous un mois alors vous pouvez résilier en respectant les dispositions du contrat par recommandé AR.
Cordialement
En revanche, si le contrat mentionne une rétractation possible sous un mois alors vous pouvez résilier en respectant les dispositions du contrat par recommandé AR.
Cordialement
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que j'ai un mois voir recto du document!! sachant que g peu m angager pour un mininum de 12 mois et il es stipuler que g peu me retracter cas partir du 13 mois
Je vous en prie faites un effort pour rédiger votre message, c'est à peine compréhensible !
Donc d'après ce que j'ai pu comprendre, il semblerait que ça soit un contrat annuel à tacite reconduction. Vous devez donc résilier à l'échéance, pas avant.
Cordialement
Donc d'après ce que j'ai pu comprendre, il semblerait que ça soit un contrat annuel à tacite reconduction. Vous devez donc résilier à l'échéance, pas avant.
Cordialement
j'ai pas le droit a la lois 7jours de rétraction pour annuler?
c'est de l abus ça non? au bout d 1 h !!en plus j'ai signez dans un bureau ou on ma limite forcer
c'est de l abus ça non? au bout d 1 h !!en plus j'ai signez dans un bureau ou on ma limite forcer
"j'ai pas le droit a la lois 7jours de rétraction pour annuler? "
Quelle loi ? Vous n'avez aucun délai de rétractation pour une commande/un contrat passé en point de vente. Vous n'étiez pas dans une configuration de vente à distance !
Cordialement
Quelle loi ? Vous n'avez aucun délai de rétractation pour une commande/un contrat passé en point de vente. Vous n'étiez pas dans une configuration de vente à distance !
Cordialement
non ce n'es pas une vente a distance!! mes c'est eux qui mon contacter pour un rdv chez eux pour me renseigner de leur salle de sport
Comment vous ont-ils contacté ?
Avez-vous une preuve de ce contact préalable à la signature du contrat ?
A vous lire...
Avez-vous une preuve de ce contact préalable à la signature du contrat ?
A vous lire...
g me suis arreter devant pour avoir des renseignement car rien et afficher ,il mon demander mon tel et on vous contacteras,c'est ce qu il on fait on apeler et on a pris rdv!!
merci a gerard et grandcaribou de m avoir renseigner.
je viens d'avoir un avocat au telephone y'a de ça 5mn qui me dit que j'ai rien craindre la lois et bien de 7 jour pour une rétraction sur n importe quel contrat!!
et sur mon contrat d abonnement et dit que j'ai possibilité sous un mois de me rétracter .
je viens d'avoir un avocat au telephone y'a de ça 5mn qui me dit que j'ai rien craindre la lois et bien de 7 jour pour une rétraction sur n importe quel contrat!!
et sur mon contrat d abonnement et dit que j'ai possibilité sous un mois de me rétracter .
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