Abus de confiance
stef95140
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mardi 4 juin 2013
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4 juin 2013
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4 juin 2013 à 23:03
Sorcière Carabosse - 6 juin 2013 à 05:11
Sorcière Carabosse - 6 juin 2013 à 05:11
Bonjour,
Voilà j'ai un problème avec mon ancien chef d'escadron (militaire réformé) qui à posé contre moi pour abus de confiance presque 1 ans et demie après ma réforme. La cause de la plainte c'est que j'aurais soi-disant par rendu certain effet de mon paquetage militaire. Aussitôt ma convocation au commissariat de la ville où j'y réside j'est immédiatement appelé mon régiment pour leur expliquer tout bonnement que j'y était pour rien, que le jour ou j'ai décider de quitter l'armée, j'avais laissé mon paquetage dans mon armoire et fermée a clé et le pire dans tout sa c'est que le jour de ma réforme, j'ai jamais rendu mon paquetage personnellement, mon paquetage a été réintégrer par un autre sur m'en le fourrier de mon escadron.
Que faire ?
Quesque je risque ?
Y'a t-il une possibilité de riposté pour diffamation ?
Pour porté plainte pour abus de confiance leur faut-il des preuves ?
Voilà j'ai un problème avec mon ancien chef d'escadron (militaire réformé) qui à posé contre moi pour abus de confiance presque 1 ans et demie après ma réforme. La cause de la plainte c'est que j'aurais soi-disant par rendu certain effet de mon paquetage militaire. Aussitôt ma convocation au commissariat de la ville où j'y réside j'est immédiatement appelé mon régiment pour leur expliquer tout bonnement que j'y était pour rien, que le jour ou j'ai décider de quitter l'armée, j'avais laissé mon paquetage dans mon armoire et fermée a clé et le pire dans tout sa c'est que le jour de ma réforme, j'ai jamais rendu mon paquetage personnellement, mon paquetage a été réintégrer par un autre sur m'en le fourrier de mon escadron.
Que faire ?
Quesque je risque ?
Y'a t-il une possibilité de riposté pour diffamation ?
Pour porté plainte pour abus de confiance leur faut-il des preuves ?
A voir également:
- Abus de confiance
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum Justice
- Texte de confiance de don pour convaincre un client - Forum Donation-Succession
- Exemple de plainte pour abus de confiance au cameroun pdf ✓ - Forum Divorce
- Que du fake confiance 1 ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
Salutations stef95140,
Oui, il leur faut des preuves et ils l'ont !
Si vous aviez rendu vos affaires, en échange, ils auraient eu votre signature sur un document, voire vous-même auriez eu une copie de ce document.
Article 314-1 du Code Pénal
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Selon l'article 8 du Code de procédure pénal, il a 3 ans pour déposer une plainte.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Le mieux pour vous et de prendre conseil auprès d'un avocat au plus vite, car vous avez un problème avec l'armée.
Forum-eusement vôtre
Oui, il leur faut des preuves et ils l'ont !
Si vous aviez rendu vos affaires, en échange, ils auraient eu votre signature sur un document, voire vous-même auriez eu une copie de ce document.
Article 314-1 du Code Pénal
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Selon l'article 8 du Code de procédure pénal, il a 3 ans pour déposer une plainte.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Le mieux pour vous et de prendre conseil auprès d'un avocat au plus vite, car vous avez un problème avec l'armée.
Forum-eusement vôtre