Abus de confiance
stef95140
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mardi 4 juin 2013
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4 juin 2013
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4 juin 2013 à 23:03
Sorcière Carabosse - 6 juin 2013 à 05:11
Sorcière Carabosse - 6 juin 2013 à 05:11
A voir également:
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- Plainte pour abus de confiance - Guide
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- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Automobile
1 réponse
Salutations stef95140,
Oui, il leur faut des preuves et ils l'ont !
Si vous aviez rendu vos affaires, en échange, ils auraient eu votre signature sur un document, voire vous-même auriez eu une copie de ce document.
Article 314-1 du Code Pénal
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Selon l'article 8 du Code de procédure pénal, il a 3 ans pour déposer une plainte.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Le mieux pour vous et de prendre conseil auprès d'un avocat au plus vite, car vous avez un problème avec l'armée.
Forum-eusement vôtre
Oui, il leur faut des preuves et ils l'ont !
Si vous aviez rendu vos affaires, en échange, ils auraient eu votre signature sur un document, voire vous-même auriez eu une copie de ce document.
Article 314-1 du Code Pénal
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Selon l'article 8 du Code de procédure pénal, il a 3 ans pour déposer une plainte.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154
Le mieux pour vous et de prendre conseil auprès d'un avocat au plus vite, car vous avez un problème avec l'armée.
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