Jugement décevant

Babeth03 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013 - 3 juin 2013 à 10:38
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 juin 2013 à 10:41
Bonjour,

Nous avons signé un devis en 2006 concernant la fourniture et la pose de menuiserie aluminium à rupture de pont thermique avec vitrage isolant 4-16-4 + pose de grille de ventilation.
Les travaux débutent en juillet 2006, nous faisons part à l'entreprise de beaucoup de malfaçons sur les menuiseries alu (mauvais ajustements d'équerrage) qui laissent apercevoir l'extérieur ... La responsable nous propose un carton de silicone pour boucher les trous !!!
Devant ces réponses, nous décidons de faire établir un procès-verbal de constat.
Celui-ci relève beaucoup de malfaçons, une escroquerie puisque le vitrage indiqué sur le devis n'est pas celui posé (4-12-4).
Devant l'obstination de cette Sté, et sur les conseils d'un Avocat, nous enclenchons la procédure.
Première expertise établit par un expert nommé par le T.G.I, avec un rapport d'expertise non conforme, qui ne répond pas aux questions posées par le T.G.I et que nous avons du faire annulé par la Cour d'appel.
La Cour d'Appel annule cette expertise en précisant dans les motifs :
- du fait d'une livraison par un professionnel de produit non conforme à la commande intervenue à l'insu du client.
- qu'en l'espèce une anomalie semble exister
- et d'une nouvelle expertise plus complète
Seconde expertise accordée par le T.G.I par un second expert, qui relève dans son rapport des malfaçons sur tous les ouvrants, du montage à l'envers, pas de serrages de certains châssis (dormants), des joints compribandes n'ont comprimés, des vis trop courte (d'où la raison que les profilés tombent).
Cette expertise CONFIRME que nous ne sommes pas fous, que tout le matériel doit être déposé et refait selon les normes.
Nous recevons le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance, qui fait l'impasse complète sur les nombreuses non conformités constatées par le second expert, il ne fait que reprendre la première expertise qui je rappelle à été annulé par la Cour d'Appel ...
Il nous est possible de faire revoir le dossier par la Cour d'Appel, nous trouvons cette situation déplorable que ce soit moralement et financièrement, car nous en sommes à jour à environ 10 000 euros sans aucune participation de notre protection juridique, ce type de travaux est exclu, et pour faire revoir le dossier à la Cour d'Appel le coût est d'environ 2 000 euros ...
J'avoue ne pas avoir une belle image des droits et de la Justice.
Si quelqu'un c'est trouvé dans cette situation similaire, je le remercie pour ces conseils avisés.
Babeth

5 réponses

nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
4 juin 2013 à 00:29
Bonjour,

Là ou je suis étonné, votre protection juridique ne prend pas en charge un tel dossier ?? Et pourquoi ? quel type de contrat avez vous ?
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Babeth03 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013
4 juin 2013 à 10:15
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour avoir pris connaissance de mon message.

La protection juridique de l'époque, ne prend pas en charge ce genre d'affaire, il est stipulé dans les litiges garantis entre autre :
"hormis les prestations effectuées par un professionnel du bâtiment" et sur le feuillet précédent dans le paragraphe : En matière immobilière = la garantie ne s'applique pas aux litiges :
- concernant la construction d'un bâtiment neuf ou d'une dépendance, la surélévation ou l'agrandissement d'un bâtiment, la création ou le changement de destination d'une pièce d'habitation, l'aménagement de combles.
- relatifs à des travaux extérieurs concernant les couvertures, façades, volets, huisseries, portes extérieures, fenêtres, clôtures, espaces verts, dépendances.

Comme beaucoup d'assurances incluant une protection juridique, lorsque nous avons du nous rendre la première fois chez un Avocat, et qu'il nous a demandé si nous avions une protection juridique et de nous rendre auprès de notre assurance pour le fonctionnement, devant son refus, nous avons donc demandé les clauses qui ne nous avaient pas été remise à la signature.
Notre Avocat n'a pas été surpris.
Bien sûr, j'ai fait part de mon mécontentement au siège ainsi qu'à l'assureur du coin, coup d'épée dans l'eau car malgré le recommandé, personne n'a daigné répondre.
J'ai donc transmis à l'époque ces clauses avec un courrier à l'émission de Julien COURBET, qui d'ailleurs à fait un débat sur les protections juridiques.

J'espère avoir répondu assez précisément à vos questions.

Je pense transmettre ce dossier complet, rapports d'huissier, d'expertises, compte rendu de la Cour d'Appel qui ordonne une seconde expertise, jugement récent et photos des travaux.
Je ne sais pas si la solution est bonne, mais à ce stade je vais au moins soulager ma conscience ...

Merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
4 juin 2013 à 10:23
Ouais... effectivement.

J'espère que vous en avez changé depuis, une protection juridique qui ne couvre rien ne sers à rien, sinon à dépenser de l'argent pour rien.

Je ne peux que vous conseiller de faire appel de cette décision, sinon tous les frais engagés seraient perdus.

Lors de votre appel faites la demande de condamnation aux entiers dépends qui comprendront tous les frais engagés.
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Babeth03 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 juin 2013
4 juin 2013 à 10:36
Non seulement cet assureur a perdu les contrats basiques que tout le monde peut avoir, mais en plus il a perdu 2 véhicules, une décennale et une multi-pro.
Ce qui m'a permise de demander les clauses, de les lires et de signer après.
Ce premier paragraphe m'a aidé à grandir et à être moins bête ...
J'en ressortirais plus grande de cette affaire.
Nous venons de faire appel, le dossier sera étudié par le T.G.I supérieur à celui qui a donné son jugement et effectivement il est demandé la condamnation aux entiers dépends.
En attendant je prépare le dossier pour le Ministère de la Justice, sans aucune conviction que celui-ci sera ouvert, mais au moins je ferais part de ma pensée envers le mot Justice, à qui je n'ai plus du tout confiance ... Et ce même la trouille de me faire arrêter sur la route et d'aller en prison ... N'ayant pas un caractère à me laisser marcher sur les pieds ... désolée mais je ne suis pas en fibres de cocos.
Merci
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
4 juin 2013 à 10:41
Cet assureur a perdu les contrats basiques que tout le monde peut avoir, mais en plus il a perdu 2 véhicules, une décennale et une multi-pro.
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J'ai connu le même problème avec un contrat habitation et le comble, c'est la protection juridique de la MEME compagnie qui a poursuivi l'agent local pour paiement des indemnités...

Bonne chance et tenez nous au courant des suites.
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