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Babeth03
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 juin 2013 à 10:41
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 4 juin 2013 à 10:41
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nemrod18
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4 juin 2013 à 00:29
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Bonjour,
Là ou je suis étonné, votre protection juridique ne prend pas en charge un tel dossier ?? Et pourquoi ? quel type de contrat avez vous ?
Là ou je suis étonné, votre protection juridique ne prend pas en charge un tel dossier ?? Et pourquoi ? quel type de contrat avez vous ?
Babeth03
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4 juin 2013
4 juin 2013 à 10:15
4 juin 2013 à 10:15
Bonjour,
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour avoir pris connaissance de mon message.
La protection juridique de l'époque, ne prend pas en charge ce genre d'affaire, il est stipulé dans les litiges garantis entre autre :
"hormis les prestations effectuées par un professionnel du bâtiment" et sur le feuillet précédent dans le paragraphe : En matière immobilière = la garantie ne s'applique pas aux litiges :
- concernant la construction d'un bâtiment neuf ou d'une dépendance, la surélévation ou l'agrandissement d'un bâtiment, la création ou le changement de destination d'une pièce d'habitation, l'aménagement de combles.
- relatifs à des travaux extérieurs concernant les couvertures, façades, volets, huisseries, portes extérieures, fenêtres, clôtures, espaces verts, dépendances.
Comme beaucoup d'assurances incluant une protection juridique, lorsque nous avons du nous rendre la première fois chez un Avocat, et qu'il nous a demandé si nous avions une protection juridique et de nous rendre auprès de notre assurance pour le fonctionnement, devant son refus, nous avons donc demandé les clauses qui ne nous avaient pas été remise à la signature.
Notre Avocat n'a pas été surpris.
Bien sûr, j'ai fait part de mon mécontentement au siège ainsi qu'à l'assureur du coin, coup d'épée dans l'eau car malgré le recommandé, personne n'a daigné répondre.
J'ai donc transmis à l'époque ces clauses avec un courrier à l'émission de Julien COURBET, qui d'ailleurs à fait un débat sur les protections juridiques.
J'espère avoir répondu assez précisément à vos questions.
Je pense transmettre ce dossier complet, rapports d'huissier, d'expertises, compte rendu de la Cour d'Appel qui ordonne une seconde expertise, jugement récent et photos des travaux.
Je ne sais pas si la solution est bonne, mais à ce stade je vais au moins soulager ma conscience ...
Merci
Tout d'abord je tiens à vous remercier pour avoir pris connaissance de mon message.
La protection juridique de l'époque, ne prend pas en charge ce genre d'affaire, il est stipulé dans les litiges garantis entre autre :
"hormis les prestations effectuées par un professionnel du bâtiment" et sur le feuillet précédent dans le paragraphe : En matière immobilière = la garantie ne s'applique pas aux litiges :
- concernant la construction d'un bâtiment neuf ou d'une dépendance, la surélévation ou l'agrandissement d'un bâtiment, la création ou le changement de destination d'une pièce d'habitation, l'aménagement de combles.
- relatifs à des travaux extérieurs concernant les couvertures, façades, volets, huisseries, portes extérieures, fenêtres, clôtures, espaces verts, dépendances.
Comme beaucoup d'assurances incluant une protection juridique, lorsque nous avons du nous rendre la première fois chez un Avocat, et qu'il nous a demandé si nous avions une protection juridique et de nous rendre auprès de notre assurance pour le fonctionnement, devant son refus, nous avons donc demandé les clauses qui ne nous avaient pas été remise à la signature.
Notre Avocat n'a pas été surpris.
Bien sûr, j'ai fait part de mon mécontentement au siège ainsi qu'à l'assureur du coin, coup d'épée dans l'eau car malgré le recommandé, personne n'a daigné répondre.
J'ai donc transmis à l'époque ces clauses avec un courrier à l'émission de Julien COURBET, qui d'ailleurs à fait un débat sur les protections juridiques.
J'espère avoir répondu assez précisément à vos questions.
Je pense transmettre ce dossier complet, rapports d'huissier, d'expertises, compte rendu de la Cour d'Appel qui ordonne une seconde expertise, jugement récent et photos des travaux.
Je ne sais pas si la solution est bonne, mais à ce stade je vais au moins soulager ma conscience ...
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nemrod18
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4 juin 2013 à 10:23
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Ouais... effectivement.
J'espère que vous en avez changé depuis, une protection juridique qui ne couvre rien ne sers à rien, sinon à dépenser de l'argent pour rien.
Je ne peux que vous conseiller de faire appel de cette décision, sinon tous les frais engagés seraient perdus.
Lors de votre appel faites la demande de condamnation aux entiers dépends qui comprendront tous les frais engagés.
J'espère que vous en avez changé depuis, une protection juridique qui ne couvre rien ne sers à rien, sinon à dépenser de l'argent pour rien.
Je ne peux que vous conseiller de faire appel de cette décision, sinon tous les frais engagés seraient perdus.
Lors de votre appel faites la demande de condamnation aux entiers dépends qui comprendront tous les frais engagés.
Babeth03
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4 juin 2013
4 juin 2013 à 10:36
4 juin 2013 à 10:36
Non seulement cet assureur a perdu les contrats basiques que tout le monde peut avoir, mais en plus il a perdu 2 véhicules, une décennale et une multi-pro.
Ce qui m'a permise de demander les clauses, de les lires et de signer après.
Ce premier paragraphe m'a aidé à grandir et à être moins bête ...
J'en ressortirais plus grande de cette affaire.
Nous venons de faire appel, le dossier sera étudié par le T.G.I supérieur à celui qui a donné son jugement et effectivement il est demandé la condamnation aux entiers dépends.
En attendant je prépare le dossier pour le Ministère de la Justice, sans aucune conviction que celui-ci sera ouvert, mais au moins je ferais part de ma pensée envers le mot Justice, à qui je n'ai plus du tout confiance ... Et ce même la trouille de me faire arrêter sur la route et d'aller en prison ... N'ayant pas un caractère à me laisser marcher sur les pieds ... désolée mais je ne suis pas en fibres de cocos.
Merci
Ce qui m'a permise de demander les clauses, de les lires et de signer après.
Ce premier paragraphe m'a aidé à grandir et à être moins bête ...
J'en ressortirais plus grande de cette affaire.
Nous venons de faire appel, le dossier sera étudié par le T.G.I supérieur à celui qui a donné son jugement et effectivement il est demandé la condamnation aux entiers dépends.
En attendant je prépare le dossier pour le Ministère de la Justice, sans aucune conviction que celui-ci sera ouvert, mais au moins je ferais part de ma pensée envers le mot Justice, à qui je n'ai plus du tout confiance ... Et ce même la trouille de me faire arrêter sur la route et d'aller en prison ... N'ayant pas un caractère à me laisser marcher sur les pieds ... désolée mais je ne suis pas en fibres de cocos.
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nemrod18
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4 juin 2013 à 10:41
4 juin 2013 à 10:41
Cet assureur a perdu les contrats basiques que tout le monde peut avoir, mais en plus il a perdu 2 véhicules, une décennale et une multi-pro.
******************************************************
J'ai connu le même problème avec un contrat habitation et le comble, c'est la protection juridique de la MEME compagnie qui a poursuivi l'agent local pour paiement des indemnités...
Bonne chance et tenez nous au courant des suites.
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J'ai connu le même problème avec un contrat habitation et le comble, c'est la protection juridique de la MEME compagnie qui a poursuivi l'agent local pour paiement des indemnités...
Bonne chance et tenez nous au courant des suites.