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5 réponses
Oui.
vous pouvez par exemple recevoir une ordonnance d'injonction de payer
celle ci doit vous être signifié par huissier, et vous avez 1 mois pour la contester, et ainsi avoir un débat contradictoire devant le juge.
vous pouvez par exemple recevoir une ordonnance d'injonction de payer
celle ci doit vous être signifié par huissier, et vous avez 1 mois pour la contester, et ainsi avoir un débat contradictoire devant le juge.
Exact.
L'ordonnance en injonction de payer est une procédure "non contradictoire" c'est à dire que le débiteur n'est pas entendu par le juge ni prévenu de la requête déposée à son encontre. Il découvre la procédure lors de la signification par huissier.
Toutefois suite à l'opposition le demandeur ne sera pas présent.
Je n'en ai jamais vu !
L'ordonnance en injonction de payer est une procédure "non contradictoire" c'est à dire que le débiteur n'est pas entendu par le juge ni prévenu de la requête déposée à son encontre. Il découvre la procédure lors de la signification par huissier.
Toutefois suite à l'opposition le demandeur ne sera pas présent.
Je n'en ai jamais vu !
Tu rigoles ??
Tu sais pertinemment que si le demandeur est absent, il a tort...
Il ne peut être débattu de l'opposition sans sa présence.
S'il ne se présente pas, c'est que sa demande est mal fondée et dans ce cas le défendeur a la possibilité de demander la non recevabilité de la procédure et des dommages et intérêts.
Je précise que : en matière d'injonction de payer (opposition) les mandataires ou associations ne sont pas autorisés à représentation, c'est peut être ce qui explique que tu n'en a jamais vu car tu n'avais pas le droit d'assister, ni à défendre (TI instance).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Tu sais pertinemment que si le demandeur est absent, il a tort...
Il ne peut être débattu de l'opposition sans sa présence.
S'il ne se présente pas, c'est que sa demande est mal fondée et dans ce cas le défendeur a la possibilité de demander la non recevabilité de la procédure et des dommages et intérêts.
Je précise que : en matière d'injonction de payer (opposition) les mandataires ou associations ne sont pas autorisés à représentation, c'est peut être ce qui explique que tu n'en a jamais vu car tu n'avais pas le droit d'assister, ni à défendre (TI instance).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
L'injonction de payer étant rendue au domicile du défendeur je n'ai jamais vu un demandeur se déplacer...pourquoi faire, puisque l'ordonnance est rendue sur pièces et les oppositions manquent en général d'arguments.
Les sociétés de crédit ne mandatent personne et sont absentes ce qui n'empêche pas la confirmation de la décision intiale.
Mais la question portait sur l'ordonnance elle même qui surprend en général le débiteur qui même menacé s'attendait à être convoqué à une audience contradictoire.
Les sociétés de crédit ne mandatent personne et sont absentes ce qui n'empêche pas la confirmation de la décision intiale.
Mais la question portait sur l'ordonnance elle même qui surprend en général le débiteur qui même menacé s'attendait à être convoqué à une audience contradictoire.
Je confirme nemrod18
sans oublier qu'il n'y a pas que des sociétés de crédit qui font des IP
et les particulier qui ce décident a lancer une procédure ne s'arrêtent pas juste parce qu'il y'a opposition, j'en ai vu d'ailleurs qui était content de pouvoir voir leur adversaire se ramasser a l'audience d'opposition et devoir encore plus.
sans oublier qu'il n'y a pas que des sociétés de crédit qui font des IP
et les particulier qui ce décident a lancer une procédure ne s'arrêtent pas juste parce qu'il y'a opposition, j'en ai vu d'ailleurs qui était content de pouvoir voir leur adversaire se ramasser a l'audience d'opposition et devoir encore plus.
Gérard a écrit :
Les sociétés de crédit ne mandatent personne et sont absentes ce qui n'empêche pas la confirmation de la décision intiale.
Je réponds : encore faux, les avocats sont présents dans presque tous les dossiers..
Les sociétés de crédit ne mandatent personne et sont absentes ce qui n'empêche pas la confirmation de la décision intiale.
Je réponds : encore faux, les avocats sont présents dans presque tous les dossiers..
Alors, vous avez mal argumentés, si le demandeur est absent, c'est que le débiteur à raison...et il convient alors de demander la condamnation du demandeur pour procédure abusive et injustifiée, agrémentée de l'article 700 pour les frais de déplacement et temps perdu.
C'est tout au moins comme ça qu'il faut agir. Na. :-))
C'est tout au moins comme ça qu'il faut agir. Na. :-))
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