Ordonnance de justice

truc lilli Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 juin 2013 - 3 juin 2013 à 11:19
 Gérard - 4 juin 2013 à 19:53
bonjour , quelqu'un peut il me dire si l'on peut recevoir une ordonnance de justice sans être passer devant un juge Merci.

5 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
3 juin 2013 à 13:16
Oui.
vous pouvez par exemple recevoir une ordonnance d'injonction de payer
celle ci doit vous être signifié par huissier, et vous avez 1 mois pour la contester, et ainsi avoir un débat contradictoire devant le juge.
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Exact.

L'ordonnance en injonction de payer est une procédure "non contradictoire" c'est à dire que le débiteur n'est pas entendu par le juge ni prévenu de la requête déposée à son encontre. Il découvre la procédure lors de la signification par huissier.

Toutefois suite à l'opposition le demandeur ne sera pas présent.
Je n'en ai jamais vu !
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
3 juin 2013 à 17:59
"Toutefois suite à l'opposition le demandeur ne sera pas présent.
Je n'en ai jamais vu !"
vous n'avez jamais vu de quoi ? de demandeur a l'audience d'opposition ?
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
4 juin 2013 à 00:24
Oui, elle est curieuse cette réponse, Gégé, expliques toi.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
Modifié par nemrod18 le 4/06/2013 à 09:02
Tu rigoles ??

Tu sais pertinemment que si le demandeur est absent, il a tort...

Il ne peut être débattu de l'opposition sans sa présence.

S'il ne se présente pas, c'est que sa demande est mal fondée et dans ce cas le défendeur a la possibilité de demander la non recevabilité de la procédure et des dommages et intérêts.

Je précise que : en matière d'injonction de payer (opposition) les mandataires ou associations ne sont pas autorisés à représentation, c'est peut être ce qui explique que tu n'en a jamais vu car tu n'avais pas le droit d'assister, ni à défendre (TI instance).

Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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L'injonction de payer étant rendue au domicile du défendeur je n'ai jamais vu un demandeur se déplacer...pourquoi faire, puisque l'ordonnance est rendue sur pièces et les oppositions manquent en général d'arguments.
Les sociétés de crédit ne mandatent personne et sont absentes ce qui n'empêche pas la confirmation de la décision intiale.

Mais la question portait sur l'ordonnance elle même qui surprend en général le débiteur qui même menacé s'attendait à être convoqué à une audience contradictoire.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
4 juin 2013 à 13:58
Désolé de te contredire, j'ai vu des oppositions sérieusement motivées, principalement contre certaines sociétés de crédit, style Cofinoga, Cofidis etc...
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 542
Modifié par sleepy00 le 4/06/2013 à 18:30
Je confirme nemrod18
sans oublier qu'il n'y a pas que des sociétés de crédit qui font des IP
et les particulier qui ce décident a lancer une procédure ne s'arrêtent pas juste parce qu'il y'a opposition, j'en ai vu d'ailleurs qui était content de pouvoir voir leur adversaire se ramasser a l'audience d'opposition et devoir encore plus.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
4 juin 2013 à 14:45
Gérard a écrit :

Les sociétés de crédit ne mandatent personne et sont absentes ce qui n'empêche pas la confirmation de la décision intiale.


Je réponds : encore faux, les avocats sont présents dans presque tous les dossiers..
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Les rares fois où j'ai assisté à une audience avec un adhérent qui avait fait une opposition à IP, devant ma justice de proximité pas vu le demandeur et aucune remarque un juge et pas d'influence dans sa décision.
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 738
4 juin 2013 à 18:50
Alors, vous avez mal argumentés, si le demandeur est absent, c'est que le débiteur à raison...et il convient alors de demander la condamnation du demandeur pour procédure abusive et injustifiée, agrémentée de l'article 700 pour les frais de déplacement et temps perdu.
C'est tout au moins comme ça qu'il faut agir. Na. :-))
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Dans ces cas je n'ai pas lu de prise en compte de l'absence du demandeur dans la décision.

La décision s'est prise sur les arguments du défendeur en rapport avec ceux du demandeur exposés dans la requête et le défendeur n'a pas eu toujours raison.
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Parce que l'audience au cours de laquelle est examinée l' opposition de déroule sans la présence du demandeur.
Je n'en ai jamais vu un se présenter...
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