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Enseignant et corruption de mineurs

isab1975 Messages postés 53 Statut Membre -  
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Un enseignant accusé de corruption de mineurs (il a avoué) et qui doit passé prochainement au tribunal, risque-t-il de perdre son emploi ? Que risque-t-il d'autres ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
GrandCaribou Messages postés 29450 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 424
 
Bonjour,

le code pénal prévoit 5 ans de prison et 75 000 € d'amende ou 7 ans de prison et 100 000 € d'amende si le mineur a 15 ans ou moins.

Et peut-être une sanction disciplinaire prise par l'administration : mutation, expulsion de l'éducation nationale etc...

Cordialement
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