Les rappels de salaire !!

GEDFRANCIS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 14:25
GEDFRANCIS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013 - 8 juin 2013 à 16:46
Bonjour,
ma question est assez simple
mon patron a fait faillite , donc je suis allez au tribunal des prud'hommes pour faire valoir mes droits questions salaire et heures supplémentaires non payer !
après 2ans de procédure , je tribunal me donne raison et condamne le mandataire judiciaire a régler les sommes dues
hors celui ci me répond

""Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales. Le bulletin de salaire correspondant à été transmis à votre avocat avec le chèque de règlement. ""

es ce normal , car lors d'un précédent prud'hommes je n'ai pas eu cela
que dit la loi sur ce point
je vous remercie par avance de vos reponses
A voir également:

3 réponses

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 794
8 juin 2013 à 15:44
Bonjour,

Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales.
Ben oui, c'est la vérité vraie. Ce n'est pas parce qu'elles sont payées à retardement que ces sommes sont exonérées de cotisations !

lors d'un précédent prud'hommes je n'ai pas eu cela
Es-tu sur qu'il s'agissait de salaires et accessoires et pas d'autres sommes telles qu'une indemnité de licenciement ou des dommages et intérêts ?
0
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 746
8 juin 2013 à 16:07
Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales.

Bonjour,

Je confirme les écrits de jmp59, ils servent également au calcul de retraites.
0
GEDFRANCIS Messages postés 2 Date d'inscription samedi 8 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 juin 2013
8 juin 2013 à 16:46
oui rappel de trois mois de salaires
par contre cette entreprise la a pas fait faillite contrairement a la seconde qui n'a tenue que 4 mois
quoi qu'il en soit je vous remercie beaucoup de vos réponses
cordialement
0