les rappels de salaire !!

Question

Bonjour, 
ma question est assez simple 
mon patron a fait faillite , donc je suis allez au tribunal des prud'hommes pour faire valoir mes droits questions salaire et heures supplémentaires non payer ! 
après 2ans de procédure , je tribunal me donne raison et condamne le mandataire judiciaire a régler les sommes dues  
hors celui ci me  répond 

""Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales. Le bulletin de salaire correspondant à été transmis à votre avocat avec le chèque de règlement. ""

es ce normal , car lors d'un précédent prud'hommes je n'ai pas eu cela 
que dit la loi sur ce point 
je vous remercie par avance de vos reponses

jmp59 · Answer

Bonjour,

Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales. 
Ben oui, c'est la vérité vraie. Ce n'est pas parce qu'elles sont payées à retardement que ces sommes sont exonérées de cotisations ! 

 lors d'un précédent prud'hommes je n'ai pas eu cela 
Es-tu sur qu'il s'agissait de salaires et accessoires  et pas d'autres sommes telles qu'une indemnité de licenciement ou des dommages et intérêts ?

nemrod18 · Answer

Je vous informe que les rappels de salaire, congés payés et indemnité compensatrice de repos sont soumises à cotisation sociales.

Bonjour,

Je confirme les écrits de jmp59, ils servent également au calcul de retraites.

GEDFRANCIS · Answer

oui rappel de trois mois de salaires
par contre cette entreprise la a pas fait faillite contrairement a la seconde qui n'a tenue que 4 mois 
quoi qu'il en soit je vous remercie beaucoup  de vos réponses 
cordialement

Les rappels de salaire !!

3 réponses

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