Delai entre jugement prud'hommes et appel [Résolu]

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mercredi 5 juin 2013
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6 juin 2013
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 rio loco -
Bonjour,
je viens de gagner devant les prud'homme de toulouse , je voudrai savoir si mon employeur fait appel de la décision, le delai que je devrai attendre pour que ce jugement en appel ai lieu... Par avance merci

2 réponses

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vendredi 18 avril 2008
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24 mai 2018
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Bonjour,

Impossible de vous renseigner, tout dépend de l'encombrement de la cour d'appel de votre région.
Bonjour. Pour la Cour d'appel de Toulouse en matière civile, il faut compter à peu près un an en moyenne.