Delai entre jugement prud'hommes et appel

Résolu
moustiko31 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 rio loco -
Bonjour,
je viens de gagner devant les prud'homme de toulouse , je voudrai savoir si mon employeur fait appel de la décision, le delai que je devrai attendre pour que ce jugement en appel ai lieu... Par avance merci

2 réponses

  1.
    nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 778
     
    Bonjour,

    Impossible de vous renseigner, tout dépend de l'encombrement de la cour d'appel de votre région.
    -1
  2. rio loco
     
    Bonjour. Pour la Cour d'appel de Toulouse en matière civile, il faut compter à peu près un an en moyenne.
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