Droit de la femme en tant qu'inculper
ursabé
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 juin 2013 à 21:05
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 juin 2013 à 21:05
A voir également:
- Droit de la femme en tant qu'inculper
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Aide pour femme seule divorcée - Guide
- Droit de visite tante - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
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gerber1
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Modifié par gerber1 le 4/06/2013 à 18:03
Modifié par gerber1 le 4/06/2013 à 18:03
Bonjour
Si votre amie,avait auparavant fait des mains courantes et déposer des plaintes pour violences ,la Police lors de l'enquête et par la suite le juge en tiendra compte .
Mais ,elle a quand même ôté la vie à son concubin.
Donc ,elle aura droit à un avocat .
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
Si votre amie,avait auparavant fait des mains courantes et déposer des plaintes pour violences ,la Police lors de l'enquête et par la suite le juge en tiendra compte .
Mais ,elle a quand même ôté la vie à son concubin.
Donc ,elle aura droit à un avocat .
N'arrête jamais de sourire,même si tu es triste,parce que tu ne sais pas qui pourrait tomber amoureux de ton sourire.
ursabé
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4 juin 2013 à 20:57
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non elle a jamais porter plainte par ce que c'était pas évident par ce qu'elle avait 2 enfants en bas age avec lui, elle porte des blessures antérieur dut a d'autre dispute. Je suis parfaitement consciente qu'elle lui a ôter la vie même si c'était pas volontaire.
gerber1
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4 juin 2013 à 21:05
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Re
Voir .: CECI.
Il peut y avoir des circonstances atténuantes
Voir .: CECI.
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