Délai d'un délibéré de jugement ? tribunal instance/juge referée
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locataire pour plusieurs raisons (loyer impayé,bail précaire arrivé a échéance,actuellement occupant sans titre ni droit,ect..)(situation commerciale).
Nous arrivons bientôt a la fin (du moins j'espère).
En effet après plusieurs audiences,se tenais ce lundi 03 juin le Jugement.
Le juge n'a pas rendu sa décision le jour même,mais l'a mise en "délibérée",mais sans donner de date.
D'après un dernier entretien avec mon avocat,lui non plus n'a pas de date de décision.
Donc voila ma question : quel est le délais (en moyenne,li plus courant)d'un délibéré de jugement après la dernière audience ??
Merci d'avance a tout ceux qui aurons pris le temps de lire et de répondre.
Donc voila,sans rentré dans les détails,je suis actuellement en recours tribunaux (juge des référés) contre un de mes locataire pour plusieurs raisons (loyer impayé,bail précaire arrivé a échéance,actuellement occupant sans titre ni droit,ect..)(situation commerciale).
Nous arrivons bientôt a la fin (du moins j'espère).
En effet après plusieurs audiences,se tenais ce lundi 03 juin le Jugement.
Le juge n'a pas rendu sa décision le jour même,mais l'a mise en "délibérée",mais sans donner de date.
D'après un dernier entretien avec mon avocat,lui non plus n'a pas de date de décision.
Donc voila ma question : quel est le délais (en moyenne,li plus courant)d'un délibéré de jugement après la dernière audience ??
Merci d'avance a tout ceux qui aurons pris le temps de lire et de répondre.
A voir également:
- Délai d'un délibéré de jugement ? tribunal instance/juge referée
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Temps d'attente pour un jugement en appel - Guide
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