Probème stationnement village
chrisvrgt
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Toto -
Toto -
Bonjour,
Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NOTRE portail, sachant qu'il ne gêne en rien la circulation des véhicules. Si tel était le cas je suis à la recherche d'un texte loi, d'une jurisprudence bref d'un écrit.......
Merci pour vos retours.
Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NOTRE portail, sachant qu'il ne gêne en rien la circulation des véhicules. Si tel était le cas je suis à la recherche d'un texte loi, d'une jurisprudence bref d'un écrit.......
Merci pour vos retours.
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