Probème stationnement village

Question

Bonjour, 

Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NOTRE portail, sachant qu'il ne gêne en rien la circulation des véhicules. Si tel était le cas je suis à la recherche d'un texte loi, d'une jurisprudence bref d'un écrit.......
Merci pour vos retours.

Toto · Answer

Bonjour,

Si c'est le domaine public, vous n'avez pas plus le droit que n'importe qui d'autre. Soit c'est autorisé, soit c'est interdit : pour tout le monde.
C'est certainement interdit puisque si quelqu'un d'autre se gare devant VOTRE portail, il genera vos entrées-sorties.

Cdlt

Probème stationnement village

1 réponse

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