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Probème stationnement village

chrisvrgt Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2013 - 11 juin 2013 à 08:56
 Toto - 11 juin 2013 à 09:30
Bonjour,

Nous habitons une maison de village avec un portail qui donne sur une place (domaine public). Avons nous le droit de nous garer devant NOTRE portail, sachant qu'il ne gêne en rien la circulation des véhicules. Si tel était le cas je suis à la recherche d'un texte loi, d'une jurisprudence bref d'un écrit.......
Merci pour vos retours.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Toto
11 juin 2013 à 09:30
Bonjour,

Si c'est le domaine public, vous n'avez pas plus le droit que n'importe qui d'autre. Soit c'est autorisé, soit c'est interdit : pour tout le monde.
C'est certainement interdit puisque si quelqu'un d'autre se gare devant VOTRE portail, il genera vos entrées-sorties.

Cdlt
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