Huissier de justice

missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - Modifié par BmV le 5/06/2013 à 22:41
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 6 juin 2013 à 12:55
Bonjour, ce soir j'ai reçu un sms provenant du numéro 10049 me disant de contactez une dame qui travail pour un huissier de justice sinon il vienne ouvrir ma porte dans les 48heures, j'ai effectivement une dette avec eux ( dette au tresor public je dois une somme pour des impôts foncier alors que je suis veuve avec un enfant ) et j'ai vérifié le numéro que je dois appelé il est correct. Le soucis étant que je me pose plusieurs questions.
Premièrement: Un huissier envoie-t-il des sms pour prévenir d'une saisie ?
Deuxièmement: On-t-il le droit de me réclamer des impôts foncier alors que je suis non imposable, veuve et avec un enfant a charge?
Troisièmement: Si ce n'est pas une arnaque, a-t-il le droit de venir alors que je n'ai reçu aucun courrier de leur part ?
Quatrièmement: Si ils doivent venir on-t-il le droit de prendre des meubles qui ne sont pas a moi car on me les prêtes ?

9 réponses

nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
Modifié par nemrod18 le 6/06/2013 à 00:02
Bonjour,

Un huissier qui veut saisir a OBLIGATION de signifier un acte, soit en mains propres, soit en son étude après un avis de passage. Jamais de sms...

Il doit également faire un inventaire avant.

Il s'agit donc là d'une tentative d'encaissement amiable et il ne viendra pas saisir.



Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
6 juin 2013 à 01:14
Les huissiers du trésors public, ou intervenant pour le trésor
interviennent il me semble directement apres une mise en demeure
titre exécutoire du trésor en main, pour faire l'inventaire
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
6 juin 2013 à 09:41
donc normalement personne ne viendra ouvrir ma porte .. ? .. je veux leur envoyer une petite parti aujourd'hui , aurons-t-il le droit de faire l'inventaire quand meme? pour ce qui est des meubles de ma belle fille et mon fils on-t-il le droit de les noter aussi?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
6 juin 2013 à 09:50
Re,

Sleepy confirme qu'un huissier qui est mandaté pour saisir n'envoie pas de sms .

Il ne va donc pas venir saisir.


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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
6 juin 2013 à 10:10
Donc pour vous c'est une arnaque ? dois-je porter plainte ou le signaler ?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
6 juin 2013 à 10:11
Non, ce n'est pas une arnaque, il tente d'encaisser à l'amiable. Si vous ne payez pas, cette fois il viendra.
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
6 juin 2013 à 10:16
donc si j'envoie des maintenant de l'argent avec un mot cela suffira?
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nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 745
6 juin 2013 à 10:17
Proposez lui un échéancier.
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missmanon7 Messages postés 49 Date d'inscription jeudi 25 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 2
6 juin 2013 à 10:19
D'accord merci beaucoup.
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
6 juin 2013 à 12:55
L'envoi d'un SMS peut etre une intimidation, mais vu que c'est le trésor public, il n'ont pas vraiment besoin de faire de l'intimidation en théorie
Donc cela peux éventuellement éviter a l'huissier de se déplacer si la personne répond au sms, ce qui lui coute moins cher qu'un courrier ou un déplacement.
quoi qu'il en soit il a tout a fait le droit d'envoyer un sms
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