Huissier de justice
missmanon7
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sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, ce soir j'ai reçu un sms provenant du numéro 10049 me disant de contactez une dame qui travail pour un huissier de justice sinon il vienne ouvrir ma porte dans les 48heures, j'ai effectivement une dette avec eux ( dette au tresor public je dois une somme pour des impôts foncier alors que je suis veuve avec un enfant ) et j'ai vérifié le numéro que je dois appelé il est correct. Le soucis étant que je me pose plusieurs questions.
Premièrement: Un huissier envoie-t-il des sms pour prévenir d'une saisie ?
Deuxièmement: On-t-il le droit de me réclamer des impôts foncier alors que je suis non imposable, veuve et avec un enfant a charge?
Troisièmement: Si ce n'est pas une arnaque, a-t-il le droit de venir alors que je n'ai reçu aucun courrier de leur part ?
Quatrièmement: Si ils doivent venir on-t-il le droit de prendre des meubles qui ne sont pas a moi car on me les prêtes ?
Premièrement: Un huissier envoie-t-il des sms pour prévenir d'une saisie ?
Deuxièmement: On-t-il le droit de me réclamer des impôts foncier alors que je suis non imposable, veuve et avec un enfant a charge?
Troisièmement: Si ce n'est pas une arnaque, a-t-il le droit de venir alors que je n'ai reçu aucun courrier de leur part ?
Quatrièmement: Si ils doivent venir on-t-il le droit de prendre des meubles qui ne sont pas a moi car on me les prêtes ?
A voir également:
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- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
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9 réponses
Bonjour,
Un huissier qui veut saisir a OBLIGATION de signifier un acte, soit en mains propres, soit en son étude après un avis de passage. Jamais de sms...
Il doit également faire un inventaire avant.
Il s'agit donc là d'une tentative d'encaissement amiable et il ne viendra pas saisir.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Un huissier qui veut saisir a OBLIGATION de signifier un acte, soit en mains propres, soit en son étude après un avis de passage. Jamais de sms...
Il doit également faire un inventaire avant.
Il s'agit donc là d'une tentative d'encaissement amiable et il ne viendra pas saisir.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
donc normalement personne ne viendra ouvrir ma porte .. ? .. je veux leur envoyer une petite parti aujourd'hui , aurons-t-il le droit de faire l'inventaire quand meme? pour ce qui est des meubles de ma belle fille et mon fils on-t-il le droit de les noter aussi?
Re,
Sleepy confirme qu'un huissier qui est mandaté pour saisir n'envoie pas de sms .
Il ne va donc pas venir saisir.
Sleepy confirme qu'un huissier qui est mandaté pour saisir n'envoie pas de sms .
Il ne va donc pas venir saisir.
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Non, ce n'est pas une arnaque, il tente d'encaisser à l'amiable. Si vous ne payez pas, cette fois il viendra.
L'envoi d'un SMS peut etre une intimidation, mais vu que c'est le trésor public, il n'ont pas vraiment besoin de faire de l'intimidation en théorie
Donc cela peux éventuellement éviter a l'huissier de se déplacer si la personne répond au sms, ce qui lui coute moins cher qu'un courrier ou un déplacement.
quoi qu'il en soit il a tout a fait le droit d'envoyer un sms
Donc cela peux éventuellement éviter a l'huissier de se déplacer si la personne répond au sms, ce qui lui coute moins cher qu'un courrier ou un déplacement.
quoi qu'il en soit il a tout a fait le droit d'envoyer un sms
La législation juridique et financière évolue en permanence...
interviennent il me semble directement apres une mise en demeure
titre exécutoire du trésor en main, pour faire l'inventaire