Droit Pénal,Code de procédure pénale

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sadikou ayo Alao Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2013 - 5 juin 2013 à 19:26
00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 - 5 juin 2013 à 19:27
Droit pénal:en quelle année le membre de phrase"il instruit à charge et à décharge" a été ajouté à l'art.81 du code de procédure pénale?
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1 réponse

00lina00 Messages postés 29335 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
5 juin 2013 à 19:27
Bonjour,

Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.

Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.

Merci de votre compréhension.

00lina00. Modératrice de CCM
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