Droit Pénal,Code de procédure pénale
Fermé
sadikou ayo Alao
Messages postés
1
Statut
Membre
-
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
00lina00 Messages postés 31098 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Droit pénal:en quelle année le membre de phrase"il instruit à charge et à décharge" a été ajouté à l'art.81 du code de procédure pénale?
A voir également:
- Droit Pénal,Code de procédure pénale
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Code du travail pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Procédure collective - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
La législation juridique et financière évolue en permanence...