Droit Pénal,Code de procédure pénale
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sadikou ayo Alao
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00lina00 Messages postés 2859 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Droit pénal:en quelle année le membre de phrase"il instruit à charge et à décharge" a été ajouté à l'art.81 du code de procédure pénale?
A voir également:
- Droit Pénal,Code de procédure pénale
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Code du travail pdf - Guide
- Droit de succession - Guide
- Procédure collective - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
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