Droit Pénal,Code de procédure pénale
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sadikou ayo Alao
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Droit pénal:en quelle année le membre de phrase"il instruit à charge et à décharge" a été ajouté à l'art.81 du code de procédure pénale?
A voir également:
- Droit Pénal,Code de procédure pénale
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Livre code de la route pdf gratuit - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
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00lina00
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5 juin 2013 à 19:27
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Bonjour,
Les intervenants du forum n'étant pas des robots, mais des êtres humains agissant bénévolement, quelques mots de politesse sont toujours les bienvenus.
Une phrase commençant par "bonjour" et se finissant pas "merci d'avance" a plus de chance d'avoir rapidement une réponse de qualité.
Merci de votre compréhension.
00lina00. Modératrice de CCM
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