Personne de la parti adverse présent à l'audience
51RAY
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Modifié par BmV le 24/02/2014 à 16:39
51RAY Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 juin 2013 à 16:56
51RAY Messages postés 68 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 26 décembre 2024 - 10 juin 2013 à 16:56
Bonjour à tous.
Lorsque un jugement à eu lieu , et que personne de la parti adverse ne sais présenté à l'audience , quel est le comportement du juge lorsque celui ci va rendre son délibère ??. Est ce que celui ci peut être favorable , ou n'y a t'il pas d'importance dans sa décision ??
Merci pour vos réponses
Lorsque un jugement à eu lieu , et que personne de la parti adverse ne sais présenté à l'audience , quel est le comportement du juge lorsque celui ci va rendre son délibère ??. Est ce que celui ci peut être favorable , ou n'y a t'il pas d'importance dans sa décision ??
Merci pour vos réponses
A voir également:
- Comment savoir si la partie adverse a fait appel
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
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- Appel ro - Forum Justice
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51RAY
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10 juin 2013 à 09:17
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SVP , personne ne peut répondre à ma question ??
nemrod18
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10 juin 2013 à 09:34
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Bonjour,
L'adversaire est le demandeur ou le défendeur ??
L'adversaire est le demandeur ou le défendeur ??
51RAY
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10 juin 2013 à 11:17
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Bonjour nemrod18
L'adversaire c'est le défendeur.
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nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/06/2013 à 11:19
Modifié par nemrod18 le 10/06/2013 à 11:19
Logiquement, le jugement est rendu sur les seuls éléments fournis par le demandeur..c'est logique.
Mais il faudrait en savoir plus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Mais il faudrait en savoir plus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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51RAY
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10 juin 2013 à 13:53
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nemrod18
Ce que j'aimerais savoir , c'est si pour le demandeur c'est bénéfique que du coté du défendeur personne ne se soit présenter , ou si pour le juge cela n'aura aucune importance sur son délibéré
c'est au civil tribunal d'instance immobilier
Ce que j'aimerais savoir , c'est si pour le demandeur c'est bénéfique que du coté du défendeur personne ne se soit présenter , ou si pour le juge cela n'aura aucune importance sur son délibéré
c'est au civil tribunal d'instance immobilier
nemrod18
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10 juin 2013 à 13:57
10 juin 2013 à 13:57
Ben... réfléchis un instant.. si ton adversaire n'est pas présent, il ne peut donc pas répondre à tes arguments et pièces..tu suis ? que va faire le Juge ? obligatoirement accorder ta demande s'il l'a trouve justifiée.
Ce ne peut être que bénéfique pour toi dans un premier temps, mais il est possible que l'adversaire puisse faire appel de la décision.
Ce ne peut être que bénéfique pour toi dans un premier temps, mais il est possible que l'adversaire puisse faire appel de la décision.
51RAY
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10 juin 2013 à 15:24
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nemrod18.
OK , c'est logique ce que tu dis. Ce que je voudrais savoir aussi , lorsque le juge rendra sa décision sur l'affaire . En l'occurrence sur les pièces seulement fournis par le demandeur puisque le défendeur ne sait pas présenté. Comment est le délibéré :
C'est à dire que le demandeur à pris un avocat , donc l'avocat à prépare le dossier point après point pour le présenter au juge. Est ce que le juge rend sa décision en précisant point par point ou rend t'il une décision sur le global du dossier présenté ?
S'il y à appel , le défendeur doit t'il prendre obligatoirement un avocat ?
Autre chose , s'il prennent l'assistance juridique , peuvent t'ils prendre l'avocat de leur choix ou c'est l'assistance qui leur fourni un avocat commis d'office ?
Pas mal de questions ,
Merci pour tes réponses
OK , c'est logique ce que tu dis. Ce que je voudrais savoir aussi , lorsque le juge rendra sa décision sur l'affaire . En l'occurrence sur les pièces seulement fournis par le demandeur puisque le défendeur ne sait pas présenté. Comment est le délibéré :
C'est à dire que le demandeur à pris un avocat , donc l'avocat à prépare le dossier point après point pour le présenter au juge. Est ce que le juge rend sa décision en précisant point par point ou rend t'il une décision sur le global du dossier présenté ?
S'il y à appel , le défendeur doit t'il prendre obligatoirement un avocat ?
Autre chose , s'il prennent l'assistance juridique , peuvent t'ils prendre l'avocat de leur choix ou c'est l'assistance qui leur fourni un avocat commis d'office ?
Pas mal de questions ,
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nemrod18
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10 juin 2013 à 15:29
10 juin 2013 à 15:29
Le juge jette un oeil aux pièces présentées, mais surtout aux conclusions de l'avocat, ces conclusions sont le résumé de la demande (faits et demandes financières).
Avocat pour l'appel.
Avec une protection juridique, l'assuré peut prendre l'avocat de son choix après accord de l'assurance, il n'y a pas de commis d'office.
Héhé, tu prends une consultation gratuite..:-)
Avocat pour l'appel.
Avec une protection juridique, l'assuré peut prendre l'avocat de son choix après accord de l'assurance, il n'y a pas de commis d'office.
Héhé, tu prends une consultation gratuite..:-)
51RAY
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10 juin 2013 à 16:33
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nemerod18
Je t'envoie la réponse à ton message de 15h29 en message privé
Je t'envoie la réponse à ton message de 15h29 en message privé
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 10/06/2013 à 16:41
Modifié par nemrod18 le 10/06/2013 à 16:41
Ok,
Je vois que j'ai déjà répondu à tes autres interrogations.. tu es un anxieux.. l'ulcère te guette..'ce qui n'est pas le cas de Gérard :-))).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je vois que j'ai déjà répondu à tes autres interrogations.. tu es un anxieux.. l'ulcère te guette..'ce qui n'est pas le cas de Gérard :-))).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
51RAY
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10 juin 2013 à 16:56
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Merci beaucoup pour tes réponses nemrod18 c'est super sympa
Rien compris...
..le défendeur ne se présente pas...
..puis surgit un avocat !..
il sort d'où et quand celui-là ?.
..le défendeur ne se présente pas...
..puis surgit un avocat !..
il sort d'où et quand celui-là ?.
nemrod18
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10 juin 2013 à 16:08
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C'est à dire que le demandeur à pris un avocat
Tu ne sais toujours pas lire ??
Tu ne sais toujours pas lire ??
nemrod18
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10 juin 2013 à 16:14
10 juin 2013 à 16:14
Tu ne devrais pas prendre de cognac après le repas et éviter de faire une sieste trop longue qui te laisse dans un état comateux...