Personne de la parti adverse présent à l'audience
51RAY
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51RAY Messages postés 86 Statut Membre -
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Bonjour à tous.
Lorsque un jugement à eu lieu , et que personne de la parti adverse ne sais présenté à l'audience , quel est le comportement du juge lorsque celui ci va rendre son délibère ??. Est ce que celui ci peut être favorable , ou n'y a t'il pas d'importance dans sa décision ??
Merci pour vos réponses
Lorsque un jugement à eu lieu , et que personne de la parti adverse ne sais présenté à l'audience , quel est le comportement du juge lorsque celui ci va rendre son délibère ??. Est ce que celui ci peut être favorable , ou n'y a t'il pas d'importance dans sa décision ??
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12 réponses
Logiquement, le jugement est rendu sur les seuls éléments fournis par le demandeur..c'est logique.
Mais il faudrait en savoir plus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Mais il faudrait en savoir plus.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
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nemrod18
Ce que j'aimerais savoir , c'est si pour le demandeur c'est bénéfique que du coté du défendeur personne ne se soit présenter , ou si pour le juge cela n'aura aucune importance sur son délibéré
c'est au civil tribunal d'instance immobilier
Ce que j'aimerais savoir , c'est si pour le demandeur c'est bénéfique que du coté du défendeur personne ne se soit présenter , ou si pour le juge cela n'aura aucune importance sur son délibéré
c'est au civil tribunal d'instance immobilier
Ben... réfléchis un instant.. si ton adversaire n'est pas présent, il ne peut donc pas répondre à tes arguments et pièces..tu suis ? que va faire le Juge ? obligatoirement accorder ta demande s'il l'a trouve justifiée.
Ce ne peut être que bénéfique pour toi dans un premier temps, mais il est possible que l'adversaire puisse faire appel de la décision.
Ce ne peut être que bénéfique pour toi dans un premier temps, mais il est possible que l'adversaire puisse faire appel de la décision.
nemrod18.
OK , c'est logique ce que tu dis. Ce que je voudrais savoir aussi , lorsque le juge rendra sa décision sur l'affaire . En l'occurrence sur les pièces seulement fournis par le demandeur puisque le défendeur ne sait pas présenté. Comment est le délibéré :
C'est à dire que le demandeur à pris un avocat , donc l'avocat à prépare le dossier point après point pour le présenter au juge. Est ce que le juge rend sa décision en précisant point par point ou rend t'il une décision sur le global du dossier présenté ?
S'il y à appel , le défendeur doit t'il prendre obligatoirement un avocat ?
Autre chose , s'il prennent l'assistance juridique , peuvent t'ils prendre l'avocat de leur choix ou c'est l'assistance qui leur fourni un avocat commis d'office ?
Pas mal de questions ,
Merci pour tes réponses
OK , c'est logique ce que tu dis. Ce que je voudrais savoir aussi , lorsque le juge rendra sa décision sur l'affaire . En l'occurrence sur les pièces seulement fournis par le demandeur puisque le défendeur ne sait pas présenté. Comment est le délibéré :
C'est à dire que le demandeur à pris un avocat , donc l'avocat à prépare le dossier point après point pour le présenter au juge. Est ce que le juge rend sa décision en précisant point par point ou rend t'il une décision sur le global du dossier présenté ?
S'il y à appel , le défendeur doit t'il prendre obligatoirement un avocat ?
Autre chose , s'il prennent l'assistance juridique , peuvent t'ils prendre l'avocat de leur choix ou c'est l'assistance qui leur fourni un avocat commis d'office ?
Pas mal de questions ,
Merci pour tes réponses
Le juge jette un oeil aux pièces présentées, mais surtout aux conclusions de l'avocat, ces conclusions sont le résumé de la demande (faits et demandes financières).
Avocat pour l'appel.
Avec une protection juridique, l'assuré peut prendre l'avocat de son choix après accord de l'assurance, il n'y a pas de commis d'office.
Héhé, tu prends une consultation gratuite..:-)
Avocat pour l'appel.
Avec une protection juridique, l'assuré peut prendre l'avocat de son choix après accord de l'assurance, il n'y a pas de commis d'office.
Héhé, tu prends une consultation gratuite..:-)
Ok,
Je vois que j'ai déjà répondu à tes autres interrogations.. tu es un anxieux.. l'ulcère te guette..'ce qui n'est pas le cas de Gérard :-))).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
Je vois que j'ai déjà répondu à tes autres interrogations.. tu es un anxieux.. l'ulcère te guette..'ce qui n'est pas le cas de Gérard :-))).
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet.
La législation juridique et financière évolue en permanence...