Remboursement d'une association.

Elliott2013 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 21:17
 Gérard - 6 juin 2013 à 22:34
Bonjour,

Etant bénévole d'une association, J'ai été mandaté pour un déplacement à 750km de ma ville et j'ai payé de ma poche l'ensemble des frais (essence,péage hôtel etc...).
Ces frais devraient m'être remboursés (450€ tout de même).
J'attend toujours ce remboursement depuis plus de 7 mois.
Comment puis je "obliger" l'association de me rembourser? Puis je saisir la justice? Comment fois je m'y prendre?
Surtout que le nouveau président cherche à annuler la dette alors qu'il est était bien stipulé dans un PV (que j'ai) que tous les frais pris en charge par les bénévoles doivent être remboursés!

Quel recours puis je avoir? Aidez moi svp. Merci.

1 réponse

Le juge de proximité, après mise en demeure (écrite) de votre part adressée au président de l'association.
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