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Renseignement pour avoir les quittance

vivige974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013 - 6 juin 2013 à 09:02
 Gérard - 6 juin 2013 à 12:11
Bonjour je paye tout les mois mon loyer je recois jamais mon quittance de loyer et j'ai le proger de partir dans un logement social j'ai deja fait convoquer devant maison justice mais elle la pas venu je ses pas quoi faire

5 réponses

Réponse 1 / 5
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
6 juin 2013 à 09:18
Bonjour,

Avez-vous demandé les quittances par lettre recommandée AR ?

A vous lire...
Cordialement
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Réponse 2 / 5
vivige974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 09:22
Oui j'ai deja envoyer une lettre recomander pour demander ma quittance mais elle ne prend pas la lettre revien apres 7 jour et le facteur me dit elle recupere pas
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Réponse 3 / 5
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
6 juin 2013 à 09:29
Très bien, donc adressez-vous au tribunal pour engager une action en vue d'obtenir les quittances. Devant la mauvaise foi du bailleur, pas d'autre choix.

Cordialement
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Réponse 4 / 5
vivige974 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 6 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 juin 2013
6 juin 2013 à 09:34
Ok je ves faire comme sa est ce que je demande domage et interer pour sa
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GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 391
6 juin 2013 à 09:39
Non, pas de dommages et intérêts, juste les quittances.
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Réponse 5 / 5
Gérard
Modifié par Gérard le 6/06/2013 à 12:12
Le tribunal ce n'est pas un dépôt de plainte à la gendarmerie cela se passe dans les locaux du tribunal d'instance !...

Un bon moyen pour vous renseigner l'ADIL de votre département et ses permanences téléphoniques journalières.
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