insulte raciale

Question

Bonjour, 

j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp

je compte deposer une plainte contre cette personne.

Sorcière Carabosse · Answer

Salutations sonia59,

Avez-vous des preuves ?
Des témoins ?

Pourquoi ne pas déposer une plainte directement, mais vouloir savoir ce qu'elle risque ?

Forum-eusement vôtre

SPAC · Answer

Bonjour. Tout dépend dans quel sens (direction) ces insultes ont été prononcées.Si c'est dans le sens ....../blanc , la personne ne risque rien ou pas grand chose près.Dans l'autre sens oui.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Si l'acte est prouvé (témoins) :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165419/2020-10-29/

sonia59 · Answer

bonjour,

donc j'ai etais deposée plainte, le lendemain ( apres avoir fais ce post )

je dispose de 3temoins ( voisins )

et la personne ayant dit " retournez dans votre pays, sale arabe"

la personne à etais convoquée, elle va étre jugée prochainement car elle s'est emportée aux commisseriats de police ( outrage et injure a agents )

enfin, malheureux d'en arrivé la....

Insulte raciale

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