4 réponses
Salutations sonia59,
Avez-vous des preuves ?
Des témoins ?
Pourquoi ne pas déposer une plainte directement, mais vouloir savoir ce qu'elle risque ?
Forum-eusement vôtre
Avez-vous des preuves ?
Des témoins ?
Pourquoi ne pas déposer une plainte directement, mais vouloir savoir ce qu'elle risque ?
Forum-eusement vôtre
Bonjour. Tout dépend dans quel sens (direction) ces insultes ont été prononcées.Si c'est dans le sens ....../blanc , la personne ne risque rien ou pas grand chose près.Dans l'autre sens oui.
Bonjour,
Si l'acte est prouvé (témoins) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165419/2020-10-29/
Si l'acte est prouvé (témoins) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165419/2020-10-29/
bonjour,
donc j'ai etais deposée plainte, le lendemain ( apres avoir fais ce post )
je dispose de 3temoins ( voisins )
et la personne ayant dit " retournez dans votre pays, sale arabe"
la personne à etais convoquée, elle va étre jugée prochainement car elle s'est emportée aux commisseriats de police ( outrage et injure a agents )
enfin, malheureux d'en arrivé la....
donc j'ai etais deposée plainte, le lendemain ( apres avoir fais ce post )
je dispose de 3temoins ( voisins )
et la personne ayant dit " retournez dans votre pays, sale arabe"
la personne à etais convoquée, elle va étre jugée prochainement car elle s'est emportée aux commisseriats de police ( outrage et injure a agents )
enfin, malheureux d'en arrivé la....
La législation juridique et financière évolue en permanence...