Insulte raciale
sonia59
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sonia59 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 5 juin 2013 à 20:49
sonia59 Messages postés 43 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 août 2013 - 5 juin 2013 à 20:49
Bonjour,
j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp
je compte deposer une plainte contre cette personne.
j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp
je compte deposer une plainte contre cette personne.
4 réponses
Salutations sonia59,
Avez-vous des preuves ?
Des témoins ?
Pourquoi ne pas déposer une plainte directement, mais vouloir savoir ce qu'elle risque ?
Forum-eusement vôtre
Avez-vous des preuves ?
Des témoins ?
Pourquoi ne pas déposer une plainte directement, mais vouloir savoir ce qu'elle risque ?
Forum-eusement vôtre
Bonjour. Tout dépend dans quel sens (direction) ces insultes ont été prononcées.Si c'est dans le sens ....../blanc , la personne ne risque rien ou pas grand chose près.Dans l'autre sens oui.
BarbieTM
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30 mai 2013 à 16:31
30 mai 2013 à 16:31
Ben, dans la théorie, non... et dans la réalité non plus. C'est la mode ces derniers temps, le racisme anti-blanc !
BarbieTM
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20 juin 2014
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30 mai 2013 à 16:33
30 mai 2013 à 16:33
Bonjour,
Si l'acte est prouvé (témoins) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165419/2020-10-29/
Si l'acte est prouvé (témoins) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165419/2020-10-29/
sonia59
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20 août 2013
5 juin 2013 à 20:49
5 juin 2013 à 20:49
bonjour,
donc j'ai etais deposée plainte, le lendemain ( apres avoir fais ce post )
je dispose de 3temoins ( voisins )
et la personne ayant dit " retournez dans votre pays, sale arabe"
la personne à etais convoquée, elle va étre jugée prochainement car elle s'est emportée aux commisseriats de police ( outrage et injure a agents )
enfin, malheureux d'en arrivé la....
donc j'ai etais deposée plainte, le lendemain ( apres avoir fais ce post )
je dispose de 3temoins ( voisins )
et la personne ayant dit " retournez dans votre pays, sale arabe"
la personne à etais convoquée, elle va étre jugée prochainement car elle s'est emportée aux commisseriats de police ( outrage et injure a agents )
enfin, malheureux d'en arrivé la....