Insulte raciale
sonia59
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sonia59 Messages postés 52 Statut Membre -
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Bonjour,
j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp
je compte deposer une plainte contre cette personne.
j'aimerais savoir quelles sont les risques qu'encours une personne ayant tenue des injures racistes svp
je compte deposer une plainte contre cette personne.
4 réponses
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Salutations sonia59,
Avez-vous des preuves ?
Des témoins ?
Pourquoi ne pas déposer une plainte directement, mais vouloir savoir ce qu'elle risque ?
Forum-eusement vôtre -
Bonjour. Tout dépend dans quel sens (direction) ces insultes ont été prononcées.Si c'est dans le sens ....../blanc , la personne ne risque rien ou pas grand chose près.Dans l'autre sens oui.
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Bonjour,
Si l'acte est prouvé (témoins) :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165419/2020-10-29/ -
bonjour,
donc j'ai etais deposée plainte, le lendemain ( apres avoir fais ce post )
je dispose de 3temoins ( voisins )
et la personne ayant dit " retournez dans votre pays, sale arabe"
la personne à etais convoquée, elle va étre jugée prochainement car elle s'est emportée aux commisseriats de police ( outrage et injure a agents )
enfin, malheureux d'en arrivé la....