Titre de sejour
Irrinel
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choubaka Messages postés 39415 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2025 - 4 juin 2013 à 08:23
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2 réponses
Salutations Irrinel,
Normalement vous êtes supposées déjà en avoir un Titre de séjour ?!
À bien lire, si je comprends bien, vous êtes arrivées à l'âge de 11 ans et vous avez 18 ans.
Si, vous avez déjà un titre de séjour, vous ne devez pas demander la naturalisation, vous devez courir, courir, COURIR, au plus vite, avant la fin de vos 18 ans, au Tribunal d'Instance de votre ville pour vous déclarer Française.
C'est une simple déclaration, si vous laissez passer vos 18 ans, c'est finit et vous tomberez dans la Naturalisation qui mais près de 24 mois.
Lisez le Code Civil - Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité ; l'article 21-12 et son n° : 2°.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
Forum-eusement vôtre
Normalement vous êtes supposées déjà en avoir un Titre de séjour ?!
À bien lire, si je comprends bien, vous êtes arrivées à l'âge de 11 ans et vous avez 18 ans.
Si, vous avez déjà un titre de séjour, vous ne devez pas demander la naturalisation, vous devez courir, courir, COURIR, au plus vite, avant la fin de vos 18 ans, au Tribunal d'Instance de votre ville pour vous déclarer Française.
C'est une simple déclaration, si vous laissez passer vos 18 ans, c'est finit et vous tomberez dans la Naturalisation qui mais près de 24 mois.
Lisez le Code Civil - Acquisition de la nationalité française par déclaration de nationalité ; l'article 21-12 et son n° : 2°.
http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721
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doris33
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31 mai 2013 à 13:15
31 mai 2013 à 13:15
Bonjour,
pour la naturalisation,
vous pouvez lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213#N100B9
Bon courage
Doris
pour la naturalisation,
vous pouvez lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2213#N100B9
Bon courage
Doris
Irrinel
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4 juin 2013 à 07:56
4 juin 2013 à 07:56
merci beaucoup.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorcière Carabosse le 29/05/2013 à 01:57
Mon ordinateur s'est planté, il n' a pas dû apprécier que je réponde à 3 personnes en même temps, avec plusieurs fenêtres ouvertes.
Décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000699753
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Modifié par Irrinel le 29/05/2013 à 17:24
Merci pour votre réponse et j'attends impatiemment votre aide .
Modifié par Sorcière Carabosse le 30/05/2013 à 02:03
Il vous faudra en dire plus, donc, je vais me permettre de vous poser des questions très personnelles.
Si vous souhaitez aller en BTS, je suppose que vous êtes actuellement en Terminale ?
Pour passer le diplôme du Baccalauréat, il vous faut des papiers, vous avez en conséquence nécessairement un titre de séjour.
Vos parents sont-ils des personnes autoritaires qui vous aurez confisqué vos papiers ?
Êtes-vous inscrite dans un lycée ?
Du fait que vous êtes arrivées à 11 ans en France, vous devriez déjà avoir un titre de séjour de 10 ans.
Forum-eusement vôtre
30 mai 2013 à 14:18
Le fait que mon pays d'origine fait partie de l'union si j'ai bn compris j'ai le droit de travaille et toute liberte et légalité.
Cela dit je n'ai jamais eut a faire un titre de séjour. D'apres mes parents pour avoir un titre de sejour il faut exercer une activité professionnelle et avant 18 ans j'etais sous leur résponsabilité donc je béneficiais du titre de séjour de mes parents (ex je percevais une allocation j'allais en cours comme tout enfant et je n'ai jamais eut de souci pour le moment avec ça)
Mes parents ne sont pas "autoritaires" dans ce sens la ... ils ne m'ont pas confisqué les papiers et je suis au lycée actuellement
Modifié par Sorcière Carabosse le 30/05/2013 à 14:31
Oooooooooh vous ne m'avez pas tout dit ! Mais enfin mon enfant ! Quelle perte de temps !
Si, vous êtes citoyennes de l'union européenne, vous n'avez pas besoin de titre de séjour !
Vous avez la citoyenneté Européenne.
http://europe.cidem.org/
Si, vous êtes citoyenne européenne vous n'avez pas besoin de la nationalité française pour vivre en France et avoir accès aux mêmes droits que les français, sauf pour certains concours de l'administration et certaines élections.
Prenez les pages jaunes, cherchez le Tribunal d'Instance de votre ville, téléphonez leurs pour demander si c'est bien auprès de ce tribunal que l'on se déclare française et quels sont les papiers à fournir.
http://www.pagesjaunes.fr/
Forum-eusement vôtre