Au sujet de l'adoption simple
GH25
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 14 mai 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
14 mai 2013
-
14 mai 2013 à 19:11
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 8 juin 2013 à 12:33
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 8 juin 2013 à 12:33
A voir également:
- Au sujet de l'adoption simple
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Exemple promesse d'embauche simple - Guide
- Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
4 réponses
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
3 juin 2013 à 14:18
3 juin 2013 à 14:18
Bonjour,
Il semble qu'il n'y ait pas d'obligation spécifique de nationalité, pour l'adoption simple.
Le nom et prénom peuvent effectivement être remplacé lors d'une adoption simple. Mais l'accord de l'enfant de plus de 13 ans est obligatoire.
https://www.service-public.fr
Cordialement
Il semble qu'il n'y ait pas d'obligation spécifique de nationalité, pour l'adoption simple.
Le nom et prénom peuvent effectivement être remplacé lors d'une adoption simple. Mais l'accord de l'enfant de plus de 13 ans est obligatoire.
https://www.service-public.fr
Cordialement
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
7 juin 2013 à 11:37
7 juin 2013 à 11:37
Bonjour gh,
Après recherches et pour éviter une mauvaise interprétation, cette décision de la cour d'appel ne fait que respecter les droits de l'enfant.
La cour d'appel a en effet tenu compte de votre nationalité algérienne simplement parce que la loi algérienne est basée sur le coran et qu'elle ne permet pas de toucher à la filiation biologique d'un enfant, qu'il soit français ou d'ailleurs.
La filiation biologique est sacrée, pour autant elle n'empêche pas de recueillir un enfant, de l'élever et de le choyer comme le sien tout en respectant sa filiation biologique, c'est ce que permet la "kafala".
La loi française souhaite que l'enfant puisse être reconnu en tout lieu, ce qui est une bonne chose pour l'enfant, même si ça complique un peu la tâche aux "familles accueillantes".
Dans votre cas, la législation française ne fait que tenir compte de la réalité des lois étrangères car l'Etat français ne peut imposer sa propre loi aux autres nations.
Après recherches et pour éviter une mauvaise interprétation, cette décision de la cour d'appel ne fait que respecter les droits de l'enfant.
La cour d'appel a en effet tenu compte de votre nationalité algérienne simplement parce que la loi algérienne est basée sur le coran et qu'elle ne permet pas de toucher à la filiation biologique d'un enfant, qu'il soit français ou d'ailleurs.
La filiation biologique est sacrée, pour autant elle n'empêche pas de recueillir un enfant, de l'élever et de le choyer comme le sien tout en respectant sa filiation biologique, c'est ce que permet la "kafala".
La loi française souhaite que l'enfant puisse être reconnu en tout lieu, ce qui est une bonne chose pour l'enfant, même si ça complique un peu la tâche aux "familles accueillantes".
Dans votre cas, la législation française ne fait que tenir compte de la réalité des lois étrangères car l'Etat français ne peut imposer sa propre loi aux autres nations.
Bonsoir Sarah2012.
Encore une fois je vous réitère mes sincères remerciements pour vos réponses. Par conséquent, si j'ai bien compris : Si l'enfant qui doit être adopté est de nationalité Algérienne et que les adoptants également, au niveau des lois Française, on peut le recueillir sous forme de la Kafala, mais pas de l'adoption au sens du droit Français.
Et dans le cas ou l'enfant serait de nationalité Française et que les adoptants Algérien, en France l'adoption n'est pas possible compte tenu du respect des lois Algériennes (d'où la décision de la cour d'appel de Versailles).
Salutations
Encore une fois je vous réitère mes sincères remerciements pour vos réponses. Par conséquent, si j'ai bien compris : Si l'enfant qui doit être adopté est de nationalité Algérienne et que les adoptants également, au niveau des lois Française, on peut le recueillir sous forme de la Kafala, mais pas de l'adoption au sens du droit Français.
Et dans le cas ou l'enfant serait de nationalité Française et que les adoptants Algérien, en France l'adoption n'est pas possible compte tenu du respect des lois Algériennes (d'où la décision de la cour d'appel de Versailles).
Salutations
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 342
Modifié par gerber1 le 8/06/2013 à 12:34
Modifié par gerber1 le 8/06/2013 à 12:34
Bonjour gh,
Je vous en prie c'était avec grand plaisir.
C'est tout à fait ça. Comme il existe différentes kafalas, la seule admise en droit Français et celle qui a été prononcée judiciairement en Algérie.
*****************************************************
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
Je vous en prie c'était avec grand plaisir.
C'est tout à fait ça. Comme il existe différentes kafalas, la seule admise en droit Français et celle qui a été prononcée judiciairement en Algérie.
*****************************************************
" Je n'ai pas échoué, j'ai trouvé dix mille moyens qui ne marchent pas " Albert Einstein.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 juin 2013 à 22:32