Vol de portable, arrangement à l'amiable = légal ?
Fl0rianB
Messages postés
3
Statut
Membre
-
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
duncanben Messages postés 2480 Statut Membre -
Bonjour,
Je m'étais fait voler mon téléphone que j'avais laissé devant un ordinateur publique au lycée alors que je m'absentais une petite minute.
Le voleur a été retrouver (avec une carte sim cassée).
Est-ce légal de demander un préjudice à l'amiable (je compte lui demander la somme d'achat du téléphone et le prix de la carte sim) ?
Merci de votre lecture,
Cdt
Je m'étais fait voler mon téléphone que j'avais laissé devant un ordinateur publique au lycée alors que je m'absentais une petite minute.
Le voleur a été retrouver (avec une carte sim cassée).
Est-ce légal de demander un préjudice à l'amiable (je compte lui demander la somme d'achat du téléphone et le prix de la carte sim) ?
Merci de votre lecture,
Cdt
A voir également:
- Vol de portable, arrangement à l'amiable = légal ?
- Modèle lettre arrangement amiable vice caché voiture - Guide
- Temps d'attente légal fast food - Guide
- Remboursement portable volé sans assurance - Forum Consommation
- Convocation pour vol à l'étalage - Forum Justice
- Vole de portable : comment se faire rembourser ? - Forum Assurances
1 réponse
Bonsoir,
Oui, on appelle cela la transaction.
Art. 2044 à 2058 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006118164/2013-06-06/
https://www.vie-publique.fr/fiches/20262-quest-ce-quune-ordonnance
(Ne pas confondre avec le racket : "donne-moi de l'argent sinon je te dénonce").
--
Cordialement,
Oui, on appelle cela la transaction.
Art. 2044 à 2058 du Code civil.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006118164/2013-06-06/
https://www.vie-publique.fr/fiches/20262-quest-ce-quune-ordonnance
(Ne pas confondre avec le racket : "donne-moi de l'argent sinon je te dénonce").
--
Cordialement,