Créances priviligiées en cas de renonciation (Belgique)

Bonjour, oui frais de dernière maladie, mais il n'est pas décédé à l'hôpital.
pour la mutuelle nous ne savons pas encore vu que aucune facture!
Pas d'obligation alimentaire car il subvenait lui même à ses besoins!
Merci.

Bonjour

mais il n'est pas décédé à l'hôpital.
ces frais correspondent alors à quoi ?

cdlt

Bonjour

Parfois à des séjours ou des hospitalisations en urgence avant le décès et un reste de frais séjour, tv ticket modérateur à charge de l'assuré.

Si ce n'est pas trop vieux, il faut demander le détail à l'huissier, et voir avec la trésorerie de l'hôpital, pour quelles raisons, c'est en venu à ce stade, parfois les personnes hospitalisées n'ont pas sur elle, leur carte Amélie et faute de numéro de SS, cela part en recouvrement forcé, au lieu que l'hôpital soit payé par la sécu.

Cdt

domdo76

Ils appellent ça frais de dernière maladie ça prends en compte les frais jusqu'à un an avant le décès!!!

Kim

C'est en belgique donc pas de carte Amélie.
merci à vous pour vos réponses

Bonjour

Ah !! vous n'aviez pas précisé que c'était en Belgique et je n'avais pas contrôlé sur votre profil, désolée je ne connais pas la législation à ce sujet dans le plat pays mais je vous ai trouvé quelques liens

https://www.laligue.be/leligueur/articles/frais-de-derniere-maladie-qui-doit-payer

https://vlex.be/tags/frais-derniere-maladie-18174

http://www.droitsquotidiens.be/base-de-donnees/qui-doit-payer-les-frais-de-derniere-maladie.html

cdlt