Saisies bancaires illégales d'un huissier

seau590 Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2014 - 22 janv. 2014 à 12:55
 seau590 - 31 janv. 2014 à 12:01
Bonjour, j'aurais eu besoin d'un conseil
J'ai repris un petit restaurant en 2012 et depuis ce temps j'ai un contentieux avec le RSI et l'URSSAF.
Je précise que ces litiges viennent d'etre réglés (erreur de données!!)
En attendant ces organismes me "mettaient" systématiquement à l'huissier soient 6 dossiers.
A l'exception du premier dossier, j'ai fait opposition à chaque fois auprès du TASS
Et surprise: mon banquier m'informe que l'huissier a saisi tous mes comptes perso et le pro alors que l'audience devait avoir lieu 5 semaines plus tard.
Sur les 6 dossiers:
-4 étaient frappés d'opposition
-1 était normalement en cours de remboursement et malgré tout l'huissier multipliait les avis de signification et avis de vente forcée alors que je n'ai jamais raté une échéance ce qui demultipliait les frais
1 dont l'avis de signification m'avait été remis 3 jours avant c'est à dire que la saisie a été faite avant la fin des 15 jours légaux pour faire opposition.
J'ai donc fait appeler un ami juriste et l'huissier a accepté de faire la mainlevée pour 1 dossier mais n'a rien voulu entendre pour les autres
Il a fallu que je lui envoie la copie de la plainte auprès du TGI de Dunkerque pour qu'il fasse, dans l'heure qui suit, toutes les mainlevées.
Il ne s'agit pas d'une erreur de sa part puisqu'il avait conscience des oppositions
Il a fait ça à la veille de Noel, on peut imaginer les consequences pour un commerce d'avoir ses comptes bloqués
On me conseille de saisir la chambre des huissiers mais est ce bien utile?
Sachant qu'en plus du prejudice commercial et personnel, la banque ne m'a remboursé qu'une partie des frais bancaires.
En vous remerciant par avance
Marion

3 réponses

Oui...cela se nomme concussion..cet article est archi connu.
Mais ce n'est pas parce que vous déposerez une plainte entre les mains du Proc' que cela ira plus loin que dans votre cas .
..faut pas croire tout ce qui se dit sur le web...
Vous savez Legifrance est à la portée de tous.
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Oui j'ai conscience de la difficulté de se faire entendre..
Ceci dit cela fait plusieurs fois que j'entend ce mot de concussion pour mon cas
Merci de votre réponse
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