Raison familiale
Résolu
valdoche26
Messages postés
6
Statut
Membre
-
Gérard. -
Gérard. -
Bonjour,
A ton le droit d enterré une personne avec son nom de jeune fille .alors que la defunte etait mariée.que dit la loi
A ton le droit d enterré une personne avec son nom de jeune fille .alors que la defunte etait mariée.que dit la loi
A voir également:
- Raison familiale
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Lettre demande de congé sans solde pour raison familiale - Guide
- Lettre demande de travail à temps partiel pour raison familiale - Guide
- Lettre demande de congé pour raison familiale - Guide
2 réponses
bonjour
le seul nom d'une personne meme mariée est son nom de jeune fille
elle n'a aucune obligation de prendre le nom de son mari, vivante ou morte
le seul nom d'une personne meme mariée est son nom de jeune fille
elle n'a aucune obligation de prendre le nom de son mari, vivante ou morte
Vous n'allez pas me croire mais le nom patronymique de la femme même mariée c''est son nom "de jeune fille" !
C'est même sous ce nom qu'elle est enregistrée dans les fichiers de la Banque de France et du fisc ..
Comme disaient les vieux civilistes : l'adoption du nom du mari est un droit mais pas une obligation....
C'est même sous ce nom qu'elle est enregistrée dans les fichiers de la Banque de France et du fisc ..
Comme disaient les vieux civilistes : l'adoption du nom du mari est un droit mais pas une obligation....
La législation juridique et financière évolue en permanence...