Abus de pouvoir,faux usage de faux par un notaire et un maire

jeannano Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 31 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2014 - 31 janv. 2014 à 06:53
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 31 janv. 2014 à 10:32
Bonjour,

Mon avocat, va assigner mon notaire en justice. Ce dernier à toujours refusé le dialogue, demande RDV par téléphone par Lettre R avec AR rien à faire. Mon article dans le jour le journaliste écrit " SCI fantôme Faux documents" il ajoute dans le journal "contacté ce dernier n'a pas désiré nous recevoir"

4 réponses

choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
31 janv. 2014 à 06:58
Bonjour

Et la question est ?
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