Abus de pouvoir,faux usage de faux par un notaire et un maire
jeannano
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maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
maylin27 Messages postés 26016 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon avocat, va assigner mon notaire en justice. Ce dernier à toujours refusé le dialogue, demande RDV par téléphone par Lettre R avec AR rien à faire. Mon article dans le jour le journaliste écrit " SCI fantôme Faux documents" il ajoute dans le journal "contacté ce dernier n'a pas désiré nous recevoir"
Mon avocat, va assigner mon notaire en justice. Ce dernier à toujours refusé le dialogue, demande RDV par téléphone par Lettre R avec AR rien à faire. Mon article dans le jour le journaliste écrit " SCI fantôme Faux documents" il ajoute dans le journal "contacté ce dernier n'a pas désiré nous recevoir"
4 réponses
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Bonjour
Et la question est ?
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"mon" avocat "mon" notaire ..et bientôt ..."mon" mon journal......"
...mais avant "mon" post" ..
mais là vu comme ça : je n'aurai pas "ma" réponse ...car je n'ai pas posé "ma" question.. -
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Bonjour,
'' Comment assigner un notaire devant les tribunaux ? ''
Curieux comme question, quand on vous a lu, je cite :
'' Mon avocat, va assigner mon notaire en justice.''
Comme tout citoyen ! ... Sauf qu' en tant qu' officier public ministériel, vous pourrez demander la délocalisation ... A voir avec votre avocat dont vous nous parlez ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...