Renvois en justice

martouneette Messages postés 7 Statut Membre -  
 Gérard. -
Bonjour,

J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire,
avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou non à la demande du plaignant?

Je vous remercie.

Cordialement

2 réponses

  1.
    GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   10 448
     
    Bonjour,

    Il y a renvoi quand c'est justifié... demandé par les avocats ou décidé par le tribunal. Pas de limite donc.

    Cordialement
    0
  2. Gérard.
     
    Mais en général le juge limite lorsque cela atteint une certaine limite : "ce sera le dernier maître"
    0

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