J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire,
avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou non à la demande du plaignant?
Je vous remercie.
Cordialement
2 réponses
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Date décroissante
GrandCaribou
Modérateur
Bonjour,
Il y a renvoi quand c'est justifié... demandé par les avocats ou décidé par le tribunal. Pas de limite donc.
Cordialement
Gérard.
Mais en général le juge limite lorsque cela atteint une certaine limite : "ce sera le dernier maître"