Renvois en justice

martouneette -  
Bonjour,

J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire,
avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou non à la demande du plaignant?

Je vous remercie.

Cordialement

2 réponses

  1.  GrandCaribou Modérateur
    Bonjour,

    Il y a renvoi quand c'est justifié... demandé par les avocats ou décidé par le tribunal. Pas de limite donc.

    Cordialement
    0
    1. Gérard.
      Mais en général le juge limite lorsque cela atteint une certaine limite : "ce sera le dernier maître"
      0

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