Sujet Précédent Sujet Suivant

Renvois en justice

martouneette Messages postés 6 Date d'inscription lundi 30 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2014 - 25 janv. 2014 à 12:57
 Gérard. - 25 janv. 2014 à 13:17
Bonjour,


J'aimerai savoir combien il peut y avoir de renvois dans une procèdure judiciaire,
avant que le juge ne prenne la décision d'accéder ou non à la demande du plaignant?

Je vous remercie.

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28778 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 390
25 janv. 2014 à 12:59
Bonjour,

Il y a renvoi quand c'est justifié... demandé par les avocats ou décidé par le tribunal. Pas de limite donc.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
Gérard.
25 janv. 2014 à 13:17
Mais en général le juge limite lorsque cela atteint une certaine limite : "ce sera le dernier maître"
0

Discussions similaires

SMS Huissier Monnet
DLauro2019 -
Utilisateur anonyme -

1 réponse
avis de poursuite par commissaire de justice
let -
Marie -

4 réponses
Es ce un Vrai ou faux huissier ?
YayaaaYaya59 -
_lael_ -

4 réponses
Avis de poursuite par huissier de justice
44444m -
Marley -

4 réponses
Avis de poursuites par huissier de justice
Jmgdu13 -
Jmgdu13 -

8 réponses