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Résolu
candice 29
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candice 29 Messages postés 6 Statut Membre -
candice 29 Messages postés 6 Statut Membre -
Depuis le décès de mon mari en 2010 , je suis donc la représentante légale de ma fille ! Je dois donc faire part aux juges des tutelles dès que je débloque de l'argent du compte de ma fille ! Dernièrement j'ai voulu vendre ma voiture et en racheter une autre pour notre quotidien , j'ai donc fait la demande or celle ci a mis 2 mois avant de me répondre ,j'ai donc devancer leur accord et j'ai retirer la somme 4500 euros du compte de ma fille ! Or a ma grande surprise leur réponse était négative , j'ai donc fait appel et me voilà convoquée devant la cour d'appel de Rennes , alors je voulais savoir quel peine vais je avoir ? Je suis une personne Honnête et j'ai cru utiliser cet argent à bon escient ! merci d avance !
3 réponses
Vous avez utilisé de l'argent appartenant à votre fille pour vos besoins personnels (la voiture est sans doute votre propriété), sans l'accord du juge.
Vous allez sans doute être condamnée à restituer le montant prélevé abusivement, et peut être aussi aux dépens.
Vous allez sans doute être condamnée à restituer le montant prélevé abusivement, et peut être aussi aux dépens.
Essayez quand même de ne pas mettre en cause la banque.
Deux mois pour une réponse d'une magistrate cela me semble même peu !...
Deux mois pour une réponse d'une magistrate cela me semble même peu !...
Figurez vous que j'ai également injecté une somme d'argent , mais elle ne suffisait c'est pour ça que j'ai rajouté celle de ma fille et tout ça dans le but d'éviter de contracter un prêt voiture !! Ayant déjà mon prêt habitat avec mon seul salaire et oui monsieur je travaille tous les jours pour élever ma fille ,je suis veuve je vous rappelle !!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NON, le véhicule a été acheté pour vous, pas pour les diverses personnes que vous pouvez véhiculer.
Vous êtes propriétaire d'une voiture, il est normal que vous véhiculiez votre fille non ?