Renoncer à une succession pour mineur
manue.14
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manue.14 -
manue.14 -
bonjour,
J ai effectué des démarches auprès du tribunal des mineurs pour renoncer à la succession de ma grand mère.
Le juge des tutelles m'a envoyé un questionnaire pour savoir si ma grand-mère avait des bien matériels, immobilier et argent ... J' ai répondu non à toutes les questions, mais malgré cela il me demande un document le relevé bancaire et dettes éventuelles. Je ne peux pas lui fournir ce document car je ne suis pas en bonne relation avec la famille, tout ce que je sais c'est que la maison dans le quelle elle vivait c'est celle de ma tante et que ma tante était en compte joint avec ma grand-mère après ce qu'elle faisait de l'argent de ma grand-mère ça je ne sais pas, comment je peux faire pour qu'il accepte la renonciation du succession pour mes enfants afin de les protéger ???
Merci de votre réponse.
J ai effectué des démarches auprès du tribunal des mineurs pour renoncer à la succession de ma grand mère.
Le juge des tutelles m'a envoyé un questionnaire pour savoir si ma grand-mère avait des bien matériels, immobilier et argent ... J' ai répondu non à toutes les questions, mais malgré cela il me demande un document le relevé bancaire et dettes éventuelles. Je ne peux pas lui fournir ce document car je ne suis pas en bonne relation avec la famille, tout ce que je sais c'est que la maison dans le quelle elle vivait c'est celle de ma tante et que ma tante était en compte joint avec ma grand-mère après ce qu'elle faisait de l'argent de ma grand-mère ça je ne sais pas, comment je peux faire pour qu'il accepte la renonciation du succession pour mes enfants afin de les protéger ???
Merci de votre réponse.
A voir également:
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- Autorisation parentale pour mineur - Guide
- Lettre pour renoncer au rsa - Forum CAF
- Renoncer à ses droits parentaux - Forum garde d'enfants
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
4 réponses
Essayer de prendre contact avec le notaire en charge de la succession pour qu'il vous donne ces informations.
Si vous ne savez pas qui est le notaire, vous pouvez demander a la chambre des notaires du département ou etait domicilié votre grand mêre, il feront la recherche
ou si c'est une petite ville ou il y a que 1 ou 2 notaire, il y'a des chances que ce soit un de ceux la.
Si vous ne savez pas qui est le notaire, vous pouvez demander a la chambre des notaires du département ou etait domicilié votre grand mêre, il feront la recherche
ou si c'est une petite ville ou il y a que 1 ou 2 notaire, il y'a des chances que ce soit un de ceux la.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci pour votre réponse je vais appeler la chambre des notaires pour avoir l information.