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Renoncer à une succession pour mineur

manue.14 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 26 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2014 - 26 janv. 2014 à 11:02
 manue.14 - 27 janv. 2014 à 13:55
bonjour,
J ai effectué des démarches auprès du tribunal des mineurs pour renoncer à la succession de ma grand mère.
Le juge des tutelles m'a envoyé un questionnaire pour savoir si ma grand-mère avait des bien matériels, immobilier et argent ... J' ai répondu non à toutes les questions, mais malgré cela il me demande un document le relevé bancaire et dettes éventuelles. Je ne peux pas lui fournir ce document car je ne suis pas en bonne relation avec la famille, tout ce que je sais c'est que la maison dans le quelle elle vivait c'est celle de ma tante et que ma tante était en compte joint avec ma grand-mère après ce qu'elle faisait de l'argent de ma grand-mère ça je ne sais pas, comment je peux faire pour qu'il accepte la renonciation du succession pour mes enfants afin de les protéger ???
Merci de votre réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
26 janv. 2014 à 12:53
Essayer de prendre contact avec le notaire en charge de la succession pour qu'il vous donne ces informations.
Si vous ne savez pas qui est le notaire, vous pouvez demander a la chambre des notaires du département ou etait domicilié votre grand mêre, il feront la recherche
ou si c'est une petite ville ou il y a que 1 ou 2 notaire, il y'a des chances que ce soit un de ceux la.
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manue.14
26 janv. 2014 à 14:50
bonjour,

merci pour votre réponse je vais appeler la chambre des notaires pour avoir l information.
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Réponse 2 / 4
Gérard.
26 janv. 2014 à 13:55
A quel titre intervenez vous en cette affaire qui sont vos représentants légaux ?
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manue.14
26 janv. 2014 à 14:55
je suis désolée mais je ne comprends pas la question.
Après j'interviens pour mes enfants mineurs car mon père et moi même avons fait une renonciation à la succession qui a été accepté et j'ai fait la même demande pour mes enfants en pensant que la procédure allez être aussi simple que pour nous.
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Réponse 3 / 4
Gérard.
26 janv. 2014 à 16:24
Vos enfants hériteront de qui ?
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manue.14
26 janv. 2014 à 16:44
De leur arrière grand mère
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Gérard.
26 janv. 2014 à 22:44
Testament ?
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manue.14
27 janv. 2014 à 07:18
non pas à ma connaissance
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Réponse 4 / 4
Gérard.
27 janv. 2014 à 09:26
Vous n"allez quand même pas descendre jusqu'à la 14 eme génération.....

Qui vous a dit cela ?
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
27 janv. 2014 à 13:14
Si l'héritier direct refuse la succession, la succession se reporte sur l'héritier suivant, donc effectivement ses enfants.
on hérite pas si on est pas encore né, donc évidement pas de 14eme génération.
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manue.14
27 janv. 2014 à 13:55
Merci pour la réponse je pense que je faisait des démarches pour rien
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