Huissier de nuit ?

Bonjour,

Est-il possible qu'un huissier se déplace la nuit ?
Si oui, dans quelles conditions ?

J'aimerais faire constater par huissier un délaissement d'enfant mineur de moins de 15 ans mais ne sais comment procéder..

Merci par avance pour vos réponses.

5 réponses

  1. Merci pour votre réponse, mais celle-ci engendre une autre question..

    Comment faire constater ce délaissement d'enfant la nuit ?

    Merci
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    1. Aucune idée..
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  2. Un particulier peut demander à un Huissier de Justice d'établir un constat chez lui, sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche.
    En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l'Huissier de Justice devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l'horaire légal d'intervention (6 heures à 21 heures).
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    1. Merci, je l'avais lu cet article mais je pensais peut être trouver des personnes qui seraient passées par là..
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  3. Bonjour,

    Non, il y a des heures légales pour les constats. 6/21 H.

    Citation de Georges Courteline:
    Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
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    1. Heureusement qu'un huissier peut constater la nuit, au prix que ça coûte !

      Mais bien entendu, pas de constat chez quelqu'un sans l'accord du juge.
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      1. Contributeur
        Bonjour ,

        Une idée "saugrenue" ... pour essayer de contourner ...

        Et si je demande à l'huissier de venir constater qu'ayant demandé à voir les parents, ("de nuit") l'enfant de la famille, agé de - de 15 ans, a ouvert et a indiqué qu'il était seul, ... ??

        Il sera bon de se renseigner sur le "cout" du constat.
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        1. Le problème c'est que dans l'histoire, cela ne constatera que a ce moment, ce jour la, a tel heure l'enfant est seul.
          cela ne constate pas que l'enfant est délaissé

          il faudrai pour cela avoir plusieurs constat a différente heures, différent jour... ce qui est impossible vu le prix.
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        2. Contributeur
          Bonsoir sleepy ;

          J'en conviens mais ce serait déjà un premier constat ...
          Heureusement que j'avais annoncé une idée saugrenue, quoique ... Cdt
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