Huissier de nuit ?
dinosaure66
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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 janv. 2014 à 20:49
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 30 janv. 2014 à 20:49
A voir également:
- Huissier de justice de nuit
- Grille huissier de justice 2023 - Guide
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5 réponses
dinosaure66
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30 janv. 2014 à 16:21
30 janv. 2014 à 16:21
Merci pour votre réponse, mais celle-ci engendre une autre question..
Comment faire constater ce délaissement d'enfant la nuit ?
Merci
Comment faire constater ce délaissement d'enfant la nuit ?
Merci
nemrod18
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30 janv. 2014 à 16:24
30 janv. 2014 à 16:24
Un particulier peut demander à un Huissier de Justice d'établir un constat chez lui, sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche.
En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l'Huissier de Justice devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l'horaire légal d'intervention (6 heures à 21 heures).
En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l'Huissier de Justice devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l'horaire légal d'intervention (6 heures à 21 heures).
dinosaure66
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30 janv. 2014 à 16:29
30 janv. 2014 à 16:29
Merci, je l'avais lu cet article mais je pensais peut être trouver des personnes qui seraient passées par là..
nemrod18
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Modifié par nemrod18 le 30/01/2014 à 16:20
Modifié par nemrod18 le 30/01/2014 à 16:20
Bonjour,
Non, il y a des heures légales pour les constats. 6/21 H.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Non, il y a des heures légales pour les constats. 6/21 H.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Carafe
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30 janv. 2014 à 17:19
30 janv. 2014 à 17:19
Heureusement qu'un huissier peut constater la nuit, au prix que ça coûte !
Mais bien entendu, pas de constat chez quelqu'un sans l'accord du juge.
Mais bien entendu, pas de constat chez quelqu'un sans l'accord du juge.
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Foyer
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Modifié par Foyer le 30/01/2014 à 17:28
Modifié par Foyer le 30/01/2014 à 17:28
Bonjour ,
Une idée "saugrenue" ... pour essayer de contourner ...
Et si je demande à l'huissier de venir constater qu'ayant demandé à voir les parents, ("de nuit") l'enfant de la famille, agé de - de 15 ans, a ouvert et a indiqué qu'il était seul, ... ??
Il sera bon de se renseigner sur le "cout" du constat.
Une idée "saugrenue" ... pour essayer de contourner ...
Et si je demande à l'huissier de venir constater qu'ayant demandé à voir les parents, ("de nuit") l'enfant de la famille, agé de - de 15 ans, a ouvert et a indiqué qu'il était seul, ... ??
Il sera bon de se renseigner sur le "cout" du constat.
sleepy00
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30 janv. 2014 à 18:31
30 janv. 2014 à 18:31
Le problème c'est que dans l'histoire, cela ne constatera que a ce moment, ce jour la, a tel heure l'enfant est seul.
cela ne constate pas que l'enfant est délaissé
il faudrai pour cela avoir plusieurs constat a différente heures, différent jour... ce qui est impossible vu le prix.
cela ne constate pas que l'enfant est délaissé
il faudrai pour cela avoir plusieurs constat a différente heures, différent jour... ce qui est impossible vu le prix.
Foyer
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30 janv. 2014 à 20:49
30 janv. 2014 à 20:49
Bonsoir sleepy ;
J'en conviens mais ce serait déjà un premier constat ...
Heureusement que j'avais annoncé une idée saugrenue, quoique ... Cdt
J'en conviens mais ce serait déjà un premier constat ...
Heureusement que j'avais annoncé une idée saugrenue, quoique ... Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 janv. 2014 à 16:25