Huissier de nuit ?
dinosaure66
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Est-il possible qu'un huissier se déplace la nuit ?
Si oui, dans quelles conditions ?
J'aimerais faire constater par huissier un délaissement d'enfant mineur de moins de 15 ans mais ne sais comment procéder..
Merci par avance pour vos réponses.
Est-il possible qu'un huissier se déplace la nuit ?
Si oui, dans quelles conditions ?
J'aimerais faire constater par huissier un délaissement d'enfant mineur de moins de 15 ans mais ne sais comment procéder..
Merci par avance pour vos réponses.
A voir également:
- Huissier de justice de nuit
- Salaire huissier de justice - Guide
- Courrier huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Sas noriance huissier avis - Forum Justice
- Etude monnet huissier de justice sms - Forum Justice
- Huissier de justice - Guide
5 réponses
Merci pour votre réponse, mais celle-ci engendre une autre question..
Comment faire constater ce délaissement d'enfant la nuit ?
Merci
Comment faire constater ce délaissement d'enfant la nuit ?
Merci
nemrod18
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Aucune idée..
Un particulier peut demander à un Huissier de Justice d'établir un constat chez lui, sur la voie publique, et ce à toute heure du jour et de la nuit, en semaine comme le dimanche.
En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l'Huissier de Justice devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l'horaire légal d'intervention (6 heures à 21 heures).
En revanche, pour dresser un constat dans un lieu privé appartenant à un tiers ouvert ou non au public et sans son accord, l'Huissier de Justice devra être préalablement autorisé par le juge, et sera alors tenu de respecter l'horaire légal d'intervention (6 heures à 21 heures).
Bonjour,
Non, il y a des heures légales pour les constats. 6/21 H.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Non, il y a des heures légales pour les constats. 6/21 H.
Citation de Georges Courteline:
Passer pour un idiot aux yeux d'un imbécile est une volupté de fin gourmet. Ceci n'est qu'une signature et non une attaque personnelle.
Heureusement qu'un huissier peut constater la nuit, au prix que ça coûte !
Mais bien entendu, pas de constat chez quelqu'un sans l'accord du juge.
Mais bien entendu, pas de constat chez quelqu'un sans l'accord du juge.
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Bonjour ,
Une idée "saugrenue" ... pour essayer de contourner ...
Et si je demande à l'huissier de venir constater qu'ayant demandé à voir les parents, ("de nuit") l'enfant de la famille, agé de - de 15 ans, a ouvert et a indiqué qu'il était seul, ... ??
Il sera bon de se renseigner sur le "cout" du constat.
Une idée "saugrenue" ... pour essayer de contourner ...
Et si je demande à l'huissier de venir constater qu'ayant demandé à voir les parents, ("de nuit") l'enfant de la famille, agé de - de 15 ans, a ouvert et a indiqué qu'il était seul, ... ??
Il sera bon de se renseigner sur le "cout" du constat.
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