Amende peut on faire appel
trylala
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jmp59
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Bonjour,
Une amende c'est une punition et c'est toujours à payer à l'État
Quand c'est pour réparer un préjudice causé à un tiers ça s'appelle Dommages et Intérêts (ou Dommages-Intérêts)
Et si quelqu'un porte plainte sans se constituer Partie civile il n'a droit à aucun dédommagement.
Pour un appel éventuel https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2425-faire-appel-d-un-jugement-delais-et-procedure/
Une amende c'est une punition et c'est toujours à payer à l'État
Quand c'est pour réparer un préjudice causé à un tiers ça s'appelle Dommages et Intérêts (ou Dommages-Intérêts)
Et si quelqu'un porte plainte sans se constituer Partie civile il n'a droit à aucun dédommagement.
Pour un appel éventuel https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2425-faire-appel-d-un-jugement-delais-et-procedure/